Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-26394
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1150329.html
Identifiant interne de la consultation : 2026TVX2OUVE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service gestion administrative et financière du Pôle Environnement
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pièces relatives à la candidature :
1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du CCP : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail ".
2) Pour chacun des lots, et au titre des capacités professionnelles et techniques du candidat :
- La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de :
- Les moyens humains généraux de la société des 3 dernières années (dont personnel d'encadrement),
- Les moyens matériels généraux de la société
o Spécifiquement au lot 1, les certificats de qualifications Fédération Nationale des Travaux Publics (ou équivalents) demandés au RC.
o Spécifiquement au lot 2, les certificats de qualifications Fédération Nationale des Travaux Publics (ou équivalents) demandés au RC.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, et de la Région.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la restauration de la continuité écologique de deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-la-Jaille et Bonnoeuvre) - 2 lots.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux liés au présent marché consisteront notamment : Pour le lot 1, sur le site du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille : - La création d'une rivière de contournement au droit des clapets du plan d'eau, en tranche ferme. - La mise en place d'une passerelle de franchissement pour rétablir le cheminement piétonnier, en tranche optionnelle. Pour le lot 2, sur le site du moulin de Bonnoeuvre, en tranche ferme : -La restauration de la continuité écologique par l'arasement partiel du seuil et création d'une échancrure et la création de quatre prébarrages en enrochements avec échancrures.
Chaque marché prendra effet à compter de réception de l'OS de démarrage de la période de prépa, jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des cptes. Le marché s'achèvera après la levée des évent. réserves émises pdt le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les condition de l'art. 44.2 du CCAG-Travaux.
A titre indicatif, période envisagée pour la réalisation des travaux en lien avec les contraintes de saisonnalité : entre juillet 2026 et octobre 2026 (non contractuelle).
Dans le cas où les travaux n'auraient pas pu être réalisés sur la période allant de juillet à octobre 2026 pour des raisons diverses et non imputables au titulaire, la COMPA ordonnera le démarrage des travaux sur la période allant de juillet à octobre 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux seront réalisés sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE : - Lot 1 : Commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille au niveau de la parcelle communale n°69 en rive droite des clapets du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille - Lot 2 : Commune déléguée de Bonnoeuvre : seuil déversoir du moulin de Bonnoeuvre
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 235000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Pour le lot 1 : Travaux sur le site du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille :
- La création d'une rivière de contournement au droit des clapets du plan d'eau, en tranche ferme.
- La mise en place d'une passerelle de franchissement pour rétablir le cheminement piétonnier, en tranche optionnelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 98000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille au niveau de la parcelle communale n°69 en rive droite des clapets du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille -
Description du lot : Pour le lot 2 : Travaux sur le site du moulin de Bonnoeouvre :
- La restauration de la continuité écologique par :
L'arasement partiel du seuil et création d'une échancrure.
La création de quatre prébarrages en enrochements avec échancrures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 137000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : Commune déléguée de Bonnoeuvre : seuil déversoir du moulin de Bonnoeuvre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour le lot 1, il est fortement recommandé de réaliser une visite libre du site du plan d'eau de Saint-Mars-la-Jaille.
Pour le lot 2 : la visite du site est OBLIGATOIRE pour les candidats.
Les modalités des visites sont précisées au RC.
Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), et R. 2123-4 à R. 2123-5 du CCP.
Référence à la nomenclature européenne (code CPV) :
- 45240000-1 : Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
- 45112500-0 : Travaux de terrassement
Forme des prix : unitaires. Les prix sont révisables mensuellement selon modalités du CCAP.
Avance : dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution >à 2 mois et en cas de demande expresse à l'AE, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP et selon modalités du CCAP.
Délai de validité des offres est de 180 jrs à compter de la date limite de réception des offres. Offre en langue française.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Pour les 2 lots, le délai global d'exécution est de 14 semaines maximum (phase de préparation : 4 semaines et phase de travaux : 10 semaines selon modalités du CCAP).
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires dont les libellés sont détaillés dans le bordereau de prix (BP). Les travaux seront payés suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés, par application du BP. Le montant estimatif contractuel du marché, résultant du détail quantitatif estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Spécificité pour le lot 1 et l'ouvrage de Saint-Mars-la-Jaille, certains prix du BP relèvent de la tranche ferme et 4 prix relèvent de la tranche optionnelle.
Les prix de la tranche optionnelle seront activés, en fonction des besoins, et après notif d'un ordre de service d'affermissement de ces prix.
Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
- Présence et conformité des certificat FNTP ou, à défaut, qualité des références des 5 dernières années
- Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes sont interdites.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les modalités de négociations sont prévues au règlement de la consultation (RC).
Critère d'attribution : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants et de leur pondération : - Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et des sous-critères exposés au RC. - Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au vu des éléments indiqués au RC.
Délai de garantie fixé à compter de la date d'effet de la réception à 1 an pour les travaux ; une garantie particulière est fixée à 2 ans pour les ouvrages hydrauliques.
Les modalités de recours sont précisées au RC, le tribunal compétent est le TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Procédure entièrement dématérialisée : les soumissionnaires devront télécharger les documents du DCE sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
