date limite de candidature:15/12/2026 10:00
ligne d'adresse du moa:BP 04 RUE DE L' HOPITAL
siret du moa balisé:22985001100011
téléphone du contact balisé:0269648034
qualifications professionnelles:CPV: 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]ville du moa balisée:Mamoudzou
code postal du moa balisé:97600
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109700
raison sociale du moa balisée:CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
libellé du lieu d'exécution balisé:Mamoudzou
caractéristiques principales:Prestations maintenance des installations techniques d'assainissement du CHM
objet du marché:Prestations maintenance des installations techniques d'assainissement du CHM
texte du lot:Lot no 1 VIDANGE BAC A GRAISSE - Lot no 1 VIDANGE BAC A GRAISSE - CPV: 90000000
texte du lot:Lot no3 Maintenance station de relevage EU, vidange, curage, hydro-curage - Lot no3 Maintenance station de relevage EU, vidange, curage, hydro-curage - CPV: 90000000
texte du lot:Lot no2 Maintenance STEP Laboratoire - Lot no2 Maintenance STEP Laboratoire - CPV: 90000000
Référence Marché:No43/TRAV/2026
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109700 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :976.
Annonce no26-109700
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publics
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations maintenance des installations techniques d'assainissement du CHM
Description:Prestations maintenance des installations techniques d'assainissement du CHM
Identifiant de la procédure:9ef4eb46-bb7a-4760-a26a-3b9e635fb793.
Identifiant interne:No43/TRAV/2026.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no 1 VIDANGE BAC A GRAISSE
Description:Lot no 1 VIDANGE BAC A GRAISSE
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options:Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 Maintenance STEP Laboratoire
Description:Lot no2 Maintenance STEP Laboratoire
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options:Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3 Maintenance station de relevage EU, vidange, curage, hydro-curage
Description:Lot no3 Maintenance station de relevage EU, vidange, curage, hydro-curage
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options:Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours:- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement:22985001100011.
Adresse postale:BP 04 RUE DE L' HOPITAL
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0269648034.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement:13000503600012.
Adresse postale:Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat)
Ville:Mamoudzou
Code postal:97600
Subdivision pays (NUTS):Mayotte(FRY50)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0269611856.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a94cfd94-91a9-4a46-ae45-c97b68304161-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 09:19.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
