date limite de candidature:15/01/2027 13:00
date limite de remise des offres:15/01/2027 12:00
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:20006781700011
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109896
ville du moa balisée:BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
téléphone du contact balisé:+33 474663598
raison sociale du moa balisée:Communaute De Communes Saône Beaujolais
libellé du contact balisé:Ccsb
code postal du moa balisé:69220
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
objet du marché:Entretien des espaces verts et faucardages des roseaux des ouvrages d'assainissement Ccsb - Marché réservé
Référence Marché:26EAP02
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109896 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 69.
Annonce no26-109896.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Saône Beaujolais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20006781700011.
Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Code postal : 69220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1902446.
Identifiant interne de la consultation : 26EAP02.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ccsb
Numéro de téléphone du contact : +33 474663598.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Montant maximum par an 50 000 euro(s) HT et 200 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts et faucardages des roseaux des ouvrages d'assainissement CCSB - Marché réservé
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, Le périmètre de ce marché couvre le territoire de la CCSB (détail dans le CCTP)
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée de 12 mois, reconductible 3 fois soit durée maximum du marché de 4 ans.
Visite facultative, sites en accès libre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
