Travaux pour la mise en oeuvre du réseau de défense incendie à la Saline Royale d'Arc et Senans

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-44591
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1635030
Identifiant interne de la consultation : 2025DPL0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux pour la mise en oeuvre du réseau de défense incendie à la Saline Royale d'Arc et Senans
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée du marché est de 15 mois, réparti comme suit (cf CCAP) :
- Période de préparation : 8 semaines à compter de la date de l'Ordre de service de commencement de cette période,
- Délai d'exécution des travaux : 5 semaines à compter de la date de l'Ordre de service de commencement des travaux
- Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la date d'achèvement des travaux fixée lors de la phase de réception.
A titre prévisionnel, il est prévu que la période de préparation se déroule courant Juillet 2025 et Août 2025, et un commencement de travaux au mois de Septembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Saline Royale 25610 - Arc-et-senans
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. Ce qui implique que si l'opérateur économique n'a pas réalisé cette visite, son offre sera écartée comme irrégulière.
Les conditions de la visite sont fixées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025