Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code Postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844734
Identifiant interne de la consultation : 2026RH-A0065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 228858384
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (numéro d'enregistrement de déclaration d'activité, copie du récépissé de déclaration d'activité conformément à l'article L6351-1 du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juillet 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Prix : 30%
Organisation mise en place pour exécuter les prestations : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Animation de groupes d'analyse des pratiques pour des travailleurs sociaux et médico-sociaux et des personnels du Département de la Vendée intervenant en protection de l'enfance
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation consiste dans l'animation de groupes d'analyse des pratiques entre pairs des Directions du Pôle Solidarités et Famille du Département de la Vendée. Ces séances d'analyse des pratiques s'adressent aux travailleurs sociaux et médico-sociaux ainsi qu'aux référents administratifs intervenant en protection de l'enfance, d'une part, et aux assistants familiaux, d'autre part, et seront dispensées par des intervenants professionnels.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour une période équivalente de 2 ans, conclus sans minimum et avec un montant maximum défini par période de 2 ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis).
Date prévisionnelle de notification des marchés : octobre 2026
Date prévisionnelle de début des séances d'analyse : février 2027
Les variantes à l'initiative des entreprises ne sont pas autorisées
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : les séances d'analyse des pratiques se dérouleront sur les sites du Département 85000 - La Roche sur Yon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Analyse des pratiques pour des travailleurs sociaux et médico-sociaux ainsi que des référents administratifs intervenant en protection de l'enfance du Pôle Solidarités et Famille. Le montant maximum défini pour ce lot est de 180 000,00 euro(s) Ht par période de 2 ans. Principale quantité annuelle estimée : 13 groupes de 14 personnes maximum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : les séances d'analyse des pratiques se dérouleront à La Roche sur Yon (85000)
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Analyse des pratiques pour des assistants familiaux du Pôle Solidarités et Famille. Le montant maximum défini pour ce lot est de 90 000,00 euro(s) Ht par période de 2 ans. Principale quantité annuelle estimée : 6 groupes de 14 personnes maximum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : les séances d'analyse des pratiques se dérouleront à La Roche sur Yon (85000)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2026
