Travaux d'aménagement des espaces publics aux abords de l'îlot CA1' Nord de la ZAC route de Toulouse

Durée du marché : 12 mois.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois d'octobre 2026.
Il n’est pas prévu une décomposition en tranches.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Lot 1VRD - Mobiliers - ouvrages :
-Terrassements généraux - piquetages - structure et revêtements - réseaux - mobiliers et ouvrage
Lot 2: Lot 2 Espaces verts - paysages :
-Terrassement complémentaire - préparation des sols - plantation et entretien des plantations.
Procédure de passation : Procédure adaptée de type ouverte avec négociation en application de l’article L.2123-1 de la commande publique
Modalités d'attribution : Marché de travaux avec négociation alloti.
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée.
Si le groupement auquel l'accord-cadre est attribué revêt la forme d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Les justificatifs sollicités sont listés dans le RC.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
-Valeur technique : 50 % avec les sous-critères suivants :
o Présentation de la méthodologie de réalisation et organisation des travaux, description des moyens mis à disposition du chantier, fiches techniques des matériaux utilisés : 30 %
o Planning d'intervention : 10%
o Démarche environnementale de l'entreprise, explicitation de la méthodologie de mise en oeuvre de la stratégie économie circulaire et l'utilisation de matières géo et biosourcés : 10 %
o Valorisation des déchets 2 %
o Fourniture de produits favorable à la protection de l'environnement 4 %
o Respect de la charte de chantier à faibles nuisances 4 %
- Prix des prestations : 50 %
Date limite :
Renseignements divers : Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est disponible gratuitement sur le site Achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oi9b4rE3uT
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/07/2026
Référence marché : M2026-038