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13/03/2023 S51
France-Bordeaux: Travaux de construction
2023/S 051-151123
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AQUITANIS
Adresse postale: 1 avenue André Reinson CS 30 239
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33028
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine DUMAS
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 556118449
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.aquitanis.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://aquitanis.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://aquitanis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux pour la construction de 10 logements et 1 local associatif - 8 Honoré Picon et 16 rue Jardel à Bordeaux
Numéro de référence: 23S0009
II.1.2) Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux pour la construction de 10 logements et 1 local associatif - 8 Honoré Picon et 16 rue Jardel à Bordeaux
Elle s'adresse à des entreprises en corps d'états séparés.
Cette consultation est composée de 15 lots
Cette dernière est lancée avec variantes libres et imposées
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VRD
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
VRD
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Variantes libres acceptées.
Clause d'insertion.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fondation - Gros uvre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Fondation - Gros uvre
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Variantes libres acceptées.
Clause d'insertion.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Charpente Métallique - Parement
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Charpente Métallique - Parement
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Variantes libres acceptées.
Clause d'insertion.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Charpente bois - Couverture
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Charpente bois - Couverture
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Variantes libres acceptées.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etanchéité
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Etanchéité
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures alu et bois
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries extérieures alu et bois
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plâtrerie faux plafonds
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Plâtrerie faux plafonds
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries intérieures
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries intérieures
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricité CFO CFA
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Electricité CFO CFA
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ascenseur
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Ascenseur
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Serrurerie
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Serrurerie
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sols souples - Sols scellés - Faïence
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Sols souples - Sols scellés - Faïence
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peinture
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Peinture
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Espaces Verts
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Espaces Verts
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes imposées décrites dans les CCTP seront chiffrées obligatoirement en même temps que l'offre de base mais distinctement.
Variantes libres acceptées.
Clause insertion
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Extrait K-BIS
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Qualifications et références de chantiers similaires
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution, avec embauche de publics prioritaires.
A cet effet, le candidat devra prendre connaissance des informations figurant au CCAP.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 05/04/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l''article R2123-1 1° du code de la commande publique
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à lissue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme
http://aquitanis.e-marchespublics.com.
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation(code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à larticle D. 8222-5 du code du travail, ainsi que lensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
Lutilisation de-Attestations.com est gratuite et vous permet dy déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant lexécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à sinscrire sur cette plate-forme afin dy déposer lesdites pièces.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
08/03/2023