Marché public de concession de service - Mobiliers urbains à des fins d'information des usagers et de publicité.

Avis de concession
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-52006

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Nonancourt
À l'attention de : MME MUSIALSKI Aurélie, DGS
Adresse : 31, rue H. LOZIER, 27320 NONANCOURT
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080708
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7080708
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://demat.centraledesmarches.com/7080708

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains à des fins
d'information des usagers et de publicité
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 400000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 79341000
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Nonancourt - 27320 Nonancourt
Description des prestations : Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains á des fins
d'information des usagers et de publicité
Marché de concession de service d'une durée de 12 ans pour une valeur du mobilier urbain estimée á 400000 ? HT
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RCCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif Rouen
Adresse : 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :

Téléphone : +33 235583500
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025