Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-166274
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Departement De La Haute-Savoie : M. Adrien Relange, Service commande publique infrastructures et bâtiments, 23 rue de la Paix, Cs 32444, 74041, ANNECY CEDEX, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.hautesavoie.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.hautesavoie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.hautesavoie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rd1508 - Travaux pour l'aménagement de la section 4b au droit du hameau de Chaumontet - Sillingy
Numéro de référence : 2023m0218
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233224
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Cette consultation concerne l'ensemble des travaux, hors aménagements paysagers, nécessaires à l'aménagement du secteur 4b de la Rd1508 ; section située au lieu-dit de Chaumontet et au droit du carrefour actuel entre les Rd1508, 908b et 157e, sur la commune de Sillingy en Haute-Savoie. La consultation fait l'objet de deux lots
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de Terrassement - Ouvrages d'Art - Renforcement de sols
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233224
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44212410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Grands Projets 23 rue de la paix 74041 - Annecy Cedex
II.2.4) Description des prestations : Lot no01 - Travaux de Terrassement - Ouvrages d'Art - Renforcement de sols
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de Chaussée en enrobés, dispositifs de retenue et signalisation horizontale
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233224
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44212410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Grands Projets 23 rue de la paix 74041 - Annecy Cedex
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 - Travaux de Chaussée en enrobés, dispositifs de retenue et signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière :-un chiffre d'affaire supérieur à 10 M euro(s) par an, pour les candidats au lot 1 ;-un chiffre d'affaire supérieur à 5 M euro(s) par an, pour les candidats au lot 2 ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat doit également remettre dans son dossier de candidature l'attestation de visite qui lui sera remise lors de la visite obligatoire (cf. modalités de visite du site)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle :-La production des déclarations et la liste de travaux citées au " Sous-dossier C - Capacités techniques et professionnelles ".-La présentation des références détaillées citées au " Sous-dossier C - Capacités techniques et professionnelles ", d'ampleur et de technicité similaires à la présente consultation, appuyée par une attestation de bonne exécution dans les domaines suivants :a.Ouvrages d'art de type ouvrage hydraulique de linéaire important avec busage provisoire - 2 référencesb.Ouvrages d'art de type ouvrage d'art en nappe phréatique - 2 référencesc.Travaux en rivière - 3 références-La production des identifications professionnelles (qualifications) Fntp, citées au " Sous-dossier C - Capacités techniques et professionnelles ", ou le cas échéant la présentation de qualifications équivalentes ou de références permettant de vérifier que le candidat possède les compétences dans les mêmes domaines que les identifications citées ci-après
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 janvier 2024 - 14:00 Lieu : Annecy
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.hautesavoie.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° Ri, Cs 32444, 74041, Annecy, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2023