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Travaux pour l'amélioration des équipements sanitaires et de la plomberie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-2132-1914

  • 69 - GRAND LYON HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_GRAND_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandLyon Habitat
Correspondant : Jean-Noël Freixinos, Directeur Général, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon, tél. : 04 72 74 68 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Accord cadre de travaux

TRAVAUX POUR L'AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SANITAIRES ET LA PLOMBERIE SUR LES RESIDENCES DE GRAND LYON HABITAT
Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45330000
Objets complémentaires : 45332400
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'amélioration des équipements sanitaires et la plomberie sur les résidences de GRANDLYON HABITAT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la période ferme de deux (2) ans. Ces montants seront reconduits.
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi-attributaires avec 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Les 2 titulaires interviendront sur tous les secteurs de GRANDLYON HABITAT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
La date de démarrage des prestations est prévue en octobre 2021
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de paiement : Avance de 5% prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation)
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres renseignements demandés :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Commentaire sur les justifications : *Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) concernant les capacités financières : :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 000 000 euros HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
*Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles :
L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre est de : 21 personnes.
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
- QUALIBAT : 5112-5121 ou équivalent
- Concernant les travaux en présence d'AMIANTE : l'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 %)
Le prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2021 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA3 - 21S0041 - SM
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit :
1. 10 % sur la capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord cadre
2. 40 % sur le mode opératoire de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre (de la réception de la commande à la facturation)
3. 40 % sur les caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières
a) 20 % sur les principaux équipements de robinetterie installés dans les logements
b) 20 % sur les principaux équipements sanitaires hors baignoires et douches installés dans les logements
4. 10 % sur le rapport sur l'exécution des prestations
Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info .
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

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