date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Avignon cedex 1
type de procédure balisée:procédure adaptée
code postal du moa balisé:84029
critères d'attribution:Critère Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Critère Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Critère Environnemental ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112480
raison sociale du moa balisée:Université d'Avignon
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:74, rue Louis Pasteur
objet du marché:Marché de mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation énergétique, thermique, fonctionnelle du bâtiment Sud d'Avignon.
texte du lot:1 - Lot 1 - Missions de Contrôle Technique (C.T.)
texte du lot:2 - Lot 2 - Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Référence Marché:26007
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Avis de marché - Avis no 26-112480 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce no26-112480
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Avignon
Correspondant : Service des Achats et de la Commande Publique
Adresse : 74, rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 1.
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation énergétique, thermique, fonctionnelle du bâtiment Sud d'Avignon Université, en vue de la création d'un Learning Center.
Lieu d'exécution et de livraison :
Bibliothèque Universitaire Maurice Agulhon Campus Hannah Arendt 74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 01.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3o du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère Prix : 40 %
Critère Technique : 50 %
Critère Environnemental : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26007.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_odPkocxb8b
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Lot(s) 1 - Lot 1 - Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Lot(s) 2 - Lot 2 - Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026