date limite de remise des offres:21/12/2026 12:00
date de début du marché:21/06/2027 00:00
code postal du moa balisé:20187
caractéristiques principales:Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre régit l'exécution des prestations de fourniture, de transport et de livraison de chlorure de sodium (sel de déneigement) utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes territoriales de la Collectivité de Corse. Livraison en vrac, conditionné en Big-bag de 600 kgs ou de 1500 kgs ou en sacs (sur palette).
Le produit demandé devra être conforme à la norme NF EN 16 811.1 de Novembre 2016 qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté : 98 % pour la teneur en Chlorures), le caractère corrosif du produit devra être de classe 1 ' faible '
libellé du lieu d'exécution balisé:Corse
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Performance environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
libellé du contact balisé:le Président du Conseil Exécutif
ligne d'adresse du moa:Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
téléphone du contact balisé:0495202525
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112019
raison sociale du moa balisée:Collectivité de Corse
qualifications professionnelles:CPV: 34927100 - Sel de déneigement
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Ajaccio
objet du marché:Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse - 2 lots
texte du lot:Corse du Sud - Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) - Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction - CPV: 34927100
texte du lot:Haute-Corse - Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) - Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction - CPV: 34927100
Référence Marché:2026-DERC-0266
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112019 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce no26-112019.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Collectivité de Corse
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilité hivernale des routes de la Collectivité de Corse - 2 lots
Description:Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre régit l'exécution des prestations de fourniture, de transport et de livraison de chlorure de sodium (sel de déneigement) utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes territoriales de la Collectivité de Corse. Livraison en vrac, conditionné en Big-bag de 600 kgs ou de 1500 kgs ou en sacs (sur palette). Le produit demandé devra être conforme à la norme NF EN 16 811.1 de Novembre 2016 qui spécifie les caractéristiques des chlorures de sodium utilisés comme fondants routiers pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse. Le produit devra être de classe A (classe de pureté : 98 % pour la teneur en Chlorures), le caractère corrosif du produit devra être de classe 1 ' faible '
Identifiant de la procédure:0fcdd51d-1301-4181-a1f6-1b1d161e182a
Identifiant interne:2026-DERC-0266.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34927100Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire(cpv):34927100Sel de déneigement
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,400,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Conformément à l'article L2111-1 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action est exécutée conformément au Ccag - Fournitures Courantes et Services 2021. Pour la durée à compter du 18/05/27, il s'agit d'une date estimée, cette date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Haute-Corse
Description:Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) - Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34927100Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire(cpv):34927100Sel de déneigement
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Corse
Code postal:20000
Subdivision pays (NUTS):Corse-du-Sud(FRM01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:21/06/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les fournitures devront être livrées dans un délai de 4 jours maximum (96 heures) à compter de la réception du bon de commande. Le délai est fixé en jours non ouvrés, il s'entend samedis, dimanches et jours fériés compris. En situation de crise, le titulaire devra être en mesure de livrer le sel en vrac dans un délai de 48h (situation de crise 1) ou de 12h (situation de crise 2). Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,200,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les moyens en personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra justifier de la possibilité de livrer plusieurs sites en simultané
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - - le candidat (ou le cumul des co-traitants en cas de groupement) doit justifier d'une moyenne des Ca hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 250 000 euro(s) par an
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Références en prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888162.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888162.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire : L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC : Une avance (taux 10 %) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours:- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché : En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 ' Département du Tarn-et-Garonne ', un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative : Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Corse du Sud
Description:Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) - Maximum HT 550 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34927100Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire(cpv):34927100Sel de déneigement
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Corse
Code postal:20000
Subdivision pays (NUTS):Corse-du-Sud(FRM01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:21/06/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les fournitures devront être livrées dans un délai de 4 jours maximum (96 heures) à compter de la réception du bon de commande. Le délai est fixé en jours non ouvrés, il s'entend samedis, dimanches et jours fériés compris. En situation de crise, le titulaire devra être en mesure de livrer le sel en vrac dans un délai de 48h (situation de crise 1) ou de 12h (situation de crise 2). Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,200,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les moyens en personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra justifier de la possibilité de livrer plusieurs sites en simultané
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - - le candidat (ou le cumul des co-traitants en cas de groupement) doit justifier d'une moyenne des Ca hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 250 000 euro(s) par an
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Références en prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888162.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888162.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire : L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC : Une avance (taux 10 %) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours:- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché : En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 ' Département du Tarn-et-Garonne ', un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative : Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67366839-09A0-2726-4EDC9CC3AD349D26.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement:1323.
Adresse postale:Direction des achats publicsHôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville:Ajaccio
Code postal:20187.
Subdivision pays (NUTS):Corse-du-Sud(FRM01)
Pays:France
Point de contact:le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0495202525.
Adresse internet:http://www.isula.corsica
Profil de l'acheteur:http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement:6736685D-FDD2-1BB5-0592C27415A9BF72.
Adresse postale:Villa Montépiano
Ville:Bastia
Code postal:20407.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0495328866.
Télécopieur:0495323855.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:2df27d14-6e10-4df6-b1b5-815f9014301e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026