Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-80307
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1856064
Identifiant interne de la consultation : 26-EAU-074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478634040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux ponctuels d'entretien et de restauration de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme reconductible de façon tacite une fois pour 2 années.
Marché alloti
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux d'entretien de la ripisylve et de lutte contre les espèces invasives. Les travaux portent sur l'entretien de la végétation des berges et comprennent des travaux forestiers de coupe, d'élagage, de débroussaillage sélectif, ainsi que d'enlèvement des embâcles et des déchets présents à proximité des cours d'eau. Il est pris en compte des mesures de lutte contre les espèces invasives telles que l'arrachage manuel et les travaux de bouturage pour concurrencer les espèces. Il s'agit d'un marché réservé Siae
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole de Lyon -
Description du lot : 2 : Travaux de restauration écologique en génie végétal, protection de berge et d'ouvrages hydrauliques. Les travaux portent sur la restauration écologique, l'aménagement des cours d'eau ainsi que la reprise d'ouvrages hydrauliques. Ils comprennent des travaux de protection de berge en technique végétal et minéral, la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire et la restauration écologique des écoulements et du lit des cours d'eau. Ils comprennent également la reprise d'ouvrages hydrauliques (type travaux sur bassins, aménagements hydrauliques et systèmes d'endiguement) à des fins d'entretien, de réhabilitation écologique et de leur pérennité. Il peut comprendre une remise d'ouvrage pour des travaux en urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole de Lyon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est divisée en deux lots.
Le lot 1 est un marché réservé aux SIAE.
Le lot 2 est un marché ouvert.
Du fait du cadre distinct de la réservation entre les lots 1 et 2, un même candidat ne peut soumissionner que sur seul lot.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
