1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte.
Description: Le marché concerne les prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 € HT par période annuelle, soit un montant maximum de 1 600 000 € HT sur sa durée totale de quatre ans, reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: f85f330b-fb1a-4863-a53f-064af6f40479
Identifiant interne: 2026-AO-01-EV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Domaine du Parc de Maisons-Laffitte
Ville: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte.
Description: Le marché concerne les prestations d'élagage, d'abattage et d'entretien du patrimoine arboré du Parc de Maisons-Laffitte. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 € HT par période annuelle, soit un montant maximum de 1 600 000 € HT sur sa durée totale de quatre ans, reconductions comprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Domaine du Parc de Maisons-Laffitte
Ville: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié à partir d'un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) joint au dossier de consultation, identique pour tous les candidats, auquel sont appliqués les prix du BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale appréciée au regard de la note environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YFSiFo0bOU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YFSiFo0bOU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE
Numéro d'enregistrement: 29780141700017
Adresse postale: 13 AVENUE CUVIER
Ville: Maisons-laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 39 62 01 50
Adresse internet: https://parcmaisonslaffitte.org
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YFSiFo0bOU
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 , avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c18c8a0-9453-43bf-83a4-2a074cb1ec62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2026 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
