date de début du marché:01/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112177
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Département de la Sarthe
ville du moa balisée:Le Mans
code postal du moa balisé:72072
téléphone du contact balisé:0243547266
ligne d'adresse du moa:Hôtel du département Place Aristide Briand
libellé du contact balisé:le Président
libellé du lieu d'exécution balisé:Sarthe
qualifications professionnelles:CPV: 45233293 - Installation de mobilier urbain, 45112500 - Travaux de terrassement, 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
caractéristiques principales:La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi
critères d'attribution:Qualité ; La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Travaux d'aménagement de VRD et paysager aux abords des cours des collèges publics et bâtiments du Département de la Sarthe
texte du lot:Aménagements paysagers - Voir le détail dans le CCTP_Montant maximum par période 700 000,00 euro(s) HT - CPV: 45233293 45112500 45112710
texte du lot:Voirie et réseaux divers - Voir le détail dans le CCTP_Montant maximum par période 1 700 000,00 euro(s) HT - CPV: 45233293 45112500 45112710
Référence Marché:26FT-DICMG-3632-P
*********************************************************
Avis de marché - Avis no 26-112177 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :72.
Annonce no26-112177.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département de la Sarthe
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Travaux d'aménagement de VRD et paysager aux abords des cours des collèges publics et bâtiments du Département de la Sarthe
Description:La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Identifiant de la procédure:3cdc5721-9dbd-4a0a-a785-9ae4f55a7333.
Identifiant interne:26FT-DICMG-3632-P
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45233293Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module ' Correspondre avec l'acheteur ' de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:1.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Voirie et réseaux divers
Description:Voir le détail dans le CCTP_Montant maximum par période 1 700 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112500Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45233293Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement De La Sarthe
Ville:Sarthe
Code postal:72000
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2027 Reconduction no1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction no2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction no3 : Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:6,800,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Références sur des travaux spécifiés
Description:La présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires Dc1, Dc2 ou Dume
Critère:Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description:Lot no1 : Qualification sous-section 3 - désamiantage de l'entreprise qui exécutera les prestations - Lot no1 : Il est attendu des compétences en réseaux souples et rigides au stade de la candidature et de l'offre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905452.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905452.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/12/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DEPARTEMENT DE LA SARTHE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Aménagements paysagers
Description:Voir le détail dans le CCTP_Montant maximum par période 700 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):45233293Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement De La Sarthe
Ville:Sarthe
Code postal:72000
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2027 Reconduction no1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction no2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction no3 : Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,800,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Références sur des travaux spécifiés
Description:La présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires Dc1, Dc2 ou Dume
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905452.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905452.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/12/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67DDA692-F362-E376-64AE74426758F237.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement:1644.
Adresse postale:Hôtel du départementPlace Aristide Briand
Ville:Le Mans
Code postal:72072.
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Point de contact:le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243547266.
Adresse internet:http://www.sarthe.fr
Profil de l'acheteur:http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro d'enregistrement:67DDA6DC-F35B-08A6-1231BA79F981EBF8.
Ville:Le Mans
Code postal:72000
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243547266.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:67DDA704-EE10-19CD-AA3263A5C84A5616.
Adresse postale:6, allée de l'Ile-GlorietteCs 24111.
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0255101002.
Télécopieur:0255101003.
Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement:67DDA728-F48E-625A-F8792209DB3725F6.
Adresse postale:Immeuble Skyline22 mail Pablo Picasso
Ville:Nantes
Code postal:44202.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0253467902.
Adresse internet:http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:57df160f-5728-4273-ba40-d7b0bc0a2fa9-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026