date limite de remise des offres:17/12/2026 17:00
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:La mission comprend un diagnostic territorial, une modélisation économique et financière sur au moins trois sites pilotes, ainsi qu'une proposition de structure juridique et opérationnelle de portage foncier.
Lieu d'exécution : 72000 - Le Mans.
La présente consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre :
- Cénovia, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville, place Saint-Pierre, au Mans et ses bureaux au 41, rue de l'Estérel - 72015 Le Mans Cedex 2 ;
- Le Mans Métropole Habitat, office public de l'habitat de Le Mans Métropole, dont le siège est situé 37, rue de l'Estérel, 72100 Le Mans.
Cénovia est désignée coordonnateur du groupement
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Mans
raison sociale du moa balisée:CENOVIA
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112849
ville du moa balisée:LE MANS
critères d'attribution:Prix de la prestation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité de l'équipe projet et son organisation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité de la méthodologie proposée au regard des enjeux de la mission ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Délais d'exécution / Calendrier proposé ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
durée du marché balisée:6 mois
ligne d'adresse du moa:41 rue de l'estérel
libellé du contact balisé:Loïc SÉVIN - Directeur Général
code postal du moa balisé:72015
téléphone du contact balisé:0243231970
type de procédure balisée:procédure adaptée
objet du marché:Réalisation d'une étude stratégique pour la recherche de modèles économiques en vue de la création d'une structure de portage foncier d'intérêt général sur le territoire de Le Mans Métropole
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112849 du 20/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 72.
Annonce no26-112849.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENOVIA
Correspondant : SÉVIN Loïc, Directeur Général
Adresse : 41 rue de l'estérel, 72015 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone :0243231970
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.cenovia.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une étude stratégique pour la recherche de modèles économiques en vue de la création d'une structure de portage foncier d'intérêt général sur le territoire de Le Mans Métropole
Lieu d'exécution et de livraison :FRG04 - Sarthe
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission comprend un diagnostic territorial, une modélisation économique et financière sur au moins trois sites pilotes, ainsi qu'une proposition de structure juridique et opérationnelle de portage foncier.
Lieu d'exécution : 72000 - Le Mans.
La présente consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre :
- Cénovia, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville, place Saint-Pierre, au Mans et ses bureaux au 41, rue de l'Estérel - 72015 Le Mans Cedex 2 ;
- Le Mans Métropole Habitat, office public de l'habitat de Le Mans Métropole, dont le siège est situé 37, rue de l'Estérel, 72100 Le Mans.
Cénovia est désignée coordonnateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché.
À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de janvier 2027.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Exclusivité :
Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
*En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
*En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix de la prestation : 50 %
Qualité de l'équipe projet et son organisation : 20 %
Qualité de la méthodologie proposée au regard des enjeux de la mission : 20 %
Délais d'exécution / Calendrier proposé : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG04.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 déc. 2026.
Lieu : Le Mans
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026