Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMSA
Correspondant : Mme FABIENNE HEULIN-ROBERT, DIRECTRICE, 8 rue Lescouvé, 80000 AMIENS, tél. : 03 22 33 23 34, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics-hopitaux.com
Objet du marché : Entretien des espaces verts de l'EPMSA
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 novembre 2026 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202600010
Renseignements complémentaires : D’une manière générale, l’entreprise s’engage à exécuter toutes les prestations nécessaires en vue de l’entretien normal et permanent de ces sites, dans le respect de la législation, des règles de la profession ainsi que des dispositions du C.C.T.P.
La prestation comprend :
- La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaires à l’exécution des travaux et prestations.
- L’installation et le repliement du chantier
- L’exécution des travaux et prestations nécessaires à l’entretien des espaces verts, définis au présent CCTP.
- Le nettoyage et l’évacuation des déchets
Les travaux d’entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les
usagers. Le titulaire ne peut prétendre à aucune majoration de prix en raison de la gêne que les usagers pourraient apporter à l’exécution du travail.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 octobre 2026
