Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°2

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 26-11419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°2-.
Description : Se référer à l'article 1 du RC s'agissant du contexte de la consultation. Seront exclues du présent accord-cadre multi-attributaires de travaux les opérations visées à l'article 1 du RC. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ; -Lot n°2 : Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT. La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Quant au lot n°1, il a fait l'objet d'une consultation distincte. Le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l'acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 10 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum annuel s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires OU à prix global et forfaitaire. se référer à l'article 3-3 du RC s'agissant des modalités pour la forme des MS. Au stade de l'accord-cadre, conformément à l'article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu'à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
Identifiant de la procédure : f729e873-dc43-42aa-862d-61644cedec78
Identifiant interne : M2026-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Au stade de l'accord-cadre, conformément à l'article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC). Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : Au regard de la réponse à la mission témoin : -La qualité, la pertinence et l'expertise des moyens humains dédiés à la mission témoin annexée au RC (nombre, rôles, tâches, expérience, compétences), sous-critère noté sur 20 points. -La qualité et la pertinence des moyens matériels mis en oeuvre et de leurs modes d'utilisation afin de répondre à la mission témoin annexée au RC (affectation et cadences, méthodologie associées), sous-critère noté sur 20 points. Au regard de l'ensemble des besoins de l'accord-cadre : -La qualité et la pertinence de la méthodologie utilisée afin de sécuriser les interventions sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès à des commerces et des équipements publics), sous-critère noté sur 40 points. -La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit, la poussière, la boue…), sous-critère noté sur 10 points. -La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets) décrivant l'organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux (désignation d'un responsable « déchets, action de sensibilisation du personnel, dispositif de tri adopté, filières d'élimination et de traitement, méthodologie de suivi et de contrôle…), sous-critère noté sur 10 points. Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin annexée au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Cf article 4-2 du Règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 € HT
Description : Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 € HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf article 4-2 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38880

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38880
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d84be08-7489-4526-80a7-4075de0d7a7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026