Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-11458


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL de Développement touristique du Cotentin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Description : La réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Identifiant de la procédure : cee93974-71ef-4056-988e-1e1118e30d03
Identifiant interne : PRESTARAND
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Communauté d'agglomération du Cotentin
Ville : Barneville Carteret
Code postal : 50 270
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des sentiers de randonnée sur les pôles de la Hague, Les Pieux, Douve-Divette et Cherbourg en Cotentin
Description : Entretien des sentiers de randonnée sur les pôles de la Hague, Les Pieux, Douve-Divette et Cherbourg en Cotentin
Identifiant interne : dfbd1be0-eb65-4f6f-8edc-c30b22253745

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Ville : Barneville-Carteret
Code postal : 50270
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEMARCHE INSERTION
Description : La pertinence de la démarche d'insertion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Politique et démarche Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL de Développement touristique du Cotentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL de Développement touristique du Cotentin
Organisation qui traite les offres : SPL de Développement touristique du Cotentin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL de Développement touristique du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 001
Adresse postale : SPL de développement touristique du Cotentin 3 avenue de la République
Ville : BARNEVILLE-CARTERET
Code postal : 50270
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233018617
Adresse internet : https://www.encotentin.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement : 002
Adresse postale : 3 Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14 000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cee93974-71ef-4056-988e-1e1118e30d03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 17:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026