Travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du Grand Dax.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-11849
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26GD033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 547558011
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération du Grand Dxa
Critères d'attribution : Critère « prix des prestations », noté sur 50 points, sera jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif complété par le candidat.
Critère « valeur technique », noté sur 40 points, sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique et environnemental complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
• sous-critère nº 1 : Qualité des moyens mis en œuvre sur les chantiers listés dans le CCTP (noté sur 10 points) au regard des éléments présentés en I du cadre de mémoire technique et environnemental à savoir les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés, les modes opératoires proposés pour l'exécution des tâches de travaux liées aux chantiers listés dans le CCTP ;
• sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie d'organisation et de phasage, plans de circulation, et moyens de communication liés aux chantiers listés dans le CCTP (noté sur 30 points) au regard des éléments présentés en II du cadre de mémoire technique et environnemental à savoir :
- Description et plans du chantier avec les tâches d'exécution associées pour chaque phase de travaux et pour chaque chantier du CCTP.
- Plans de gestion des circulations (véhicules, cycles, piétons), des signalisations, déviations, zones de stockage des matériaux et de la base vie pour chaque phase de travaux et chaque chantier du CCTP
- Moyens d'information, de communication aux riverains avant et pendant les travaux ainsi que la prise en compte des commerces ouverts pour chaque phase de travaux et pour chaque chantier du CCTP.
Critère « Performances en matière de protection de l'environnement », noté sur 10 points, sera apprécié à partir des éléments présentés dans le cadre de mémoire technique et environnemental complété par le candidat à savoir l'identification et la quantification des matériaux en place susceptibles d'être réutilisés pour les chantiers listés dans le CCTP afin de réduire l'apport en ressources naturelles et le transport de fret.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du Grand Dax
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de réfection des revêtements de chaussées et de trottoirs sur les rues votées au programme de voirie 2025 de l'Agglomération du Grand Dax.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Valeur estimée (H.T.) : entre 600000.0 euros et 2600000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de réfection de couche de roulement du secteur sud de l'agglomération

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax -
Description du lot : Travaux de réfection de couche de roulement du secteur nord de l'agglomération

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - durée : l'accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2026, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er avril 2026, et il prendra fin le 31 mars 2027 inclus.
- montants : pour les lots 1 et 2, montant minimum : 300 000 euros HT ; montant maximum : 1 300 000 euros HT
- prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
- forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
- développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCAP.
- modalités essentielles de financement : sur fonds propres.
- disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD033).
- présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
- négociation : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres pour chacun des deux lots. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les lots 1 et 2 sur la base des offres initiales, sans négociation.
- renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr .
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
- procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal
Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr
- dispositions particulières applicables aux PME : le présent marché (accord-cadre) contient des dispositions de nature à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique. Pour plus de précisions, consulter le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026