FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPLÈTE OU PARTIELLE ET TRAVAUX DE GÉNIE
CIVIL
TRAVAUX LIÉS À DES OPÉRATIONS GEMAPI ET EAUX PLUVIALES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
Description: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA, comprenant 4
lots. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la CASA, ainsi que les communes limitrophes selon le
découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: db2838e6-24aa-43ba-a4c1-6568a94d96d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé aux candidats que la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis,
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause
obligatoire d'insertion professionnelle, ce concernant les lots n°01, n°03 et n°04. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Travaux de génie civil dans le cadre de la prévention des inondations
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et
eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du
marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec
maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre
pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°03 - Travaux de génie civil : le montant maximum annuel de l'accord-cadre
en valeur est de 1500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application
des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. Certifications FNTP
ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de
régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ;
Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Travaux d'amélioration et réparation des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et
eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du
marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec
maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-
cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°01 - Travaux d'amélioration et réparation des réseaux et ouvrages, le
montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 900000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion
professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique.
Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. Certifications FNTP
ou équivalents. Certifications QUALIBAT ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de
régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ;
Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau et des vallons
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et
eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du
marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec
maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre
pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°04 - Travaux de restauration hydromorphologique : le montant maximum
annuel de l'accord-cadre en valeur est de 500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle
obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés
dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. La certification
KALISTERRE ou équivalent. Certifications FNTP ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de
régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ;
Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Travaux d'inspection et de réhabilitation sans tranchées des canalisations du réseau d'assainissement
d'eaux pluviales
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et
eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du
marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec
maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-
cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°02 - Travaux d'inspection et de réhabilitation sans tranchées des
canalisations du réseau d'assainissement d'eaux pluviales, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur
est de 200000 eur HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. Certifications FNTP
ou équivalents. Les certifications QUALIBAT ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de
régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ;
Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchessecurises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa040b3b-9059-42f9-be5f-867e199040bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-09+02:00 15:00:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication