Mission d'urbaniste opérationnel sur le périmètre du NPNRU d'Encagnane, entre l'avenue de l'Europe au Nord, l'avenue Mouret à l'Est et l'autoroute à l'Ouest et au Sud

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification.
La durée supérieure à 4 ans de l’accord-cadre se justifie au regard de la durée et de la complexité du projet urbain mené par la SPLA « Pays d’Aix Territoires ». En effet, le titulaire doit acquérir des connaissances pointues sur les caractéristiques et spécificités du territoire d’intervention qui est actuellement dans une phase de lancement opérationnel massif sur un secteur de rénovation urbaine (ANRU) et nécessite de disposer d’une continuité de mission suffisante, dans un temps assez long, afin d’assurer une bonne coordination des opérations. A noter également que l’ensemble des partenaires publics et acteurs du territoire vont être associés sur de nombreuses missions impactant ainsi les délais d’exécution
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie. Il s'agit uniquement d'une Mission d'urbaniste opérationnel.
Procédure de passation : Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (MAPA).
L'acheteur prévoit une phase de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Modalités d'attribution : Les compétences suivantes sont requises :
• Architecte urbaniste (mandataire)
• Paysagiste
• BE technique VRD
• Economiste
? Il est interdit aux mandataires architecte-urbaniste de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
* Sous-critère 1 : Moyens humains : adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe proposée, des compétences et de l'expérience professionnelle des intervenants pour réaliser la prestation : 40 %
* Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations (exemples de livrables attendus) : 40 %
* Sous-critère 3 : Compréhension du contexte et enjeux de la mission) : 20 %
Date limite :
Renseignements divers : Les demandes de renseignements devront être adressées :
- par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d4FKKkZN2t
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 03 avril 2026