DISPOSITIFS ALTERNATIFS DE GESTION DE BIODECHETS.

13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Mise en ligne : 04/04/2026

Limite de réponse : 04/05/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2615-3915

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-33444

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DISPOSITIFS ALTERNATIFS DE GESTION DE BIODECHETS
Description : Mise en place de dispositifs alternatifs de gestion de biodéchets sur les zones Est et Ouest du territoire Métropolitain
Identifiant de la procédure : 0ad35a1e-1164-4066-9e4b-37315946d557
Identifiant interne : 73260051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 568,450 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 998,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde :Direction de la Commande Publique - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation. - Un lot N°3 Mise à disposition, installation et maintenance des équipements de compostage arboré est passé séparément selon une procédure adaptée en application du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. - L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La phase de préparation de 1 mois est incluse dans les 2 ans de la période initiale. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux (2) ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Le montant estimatif de 568 450,00 HT correspond à une période de 2 ans pour les lots 1 et 2 cumulés. Le montant maximum de 998 500,00 HT correspond à une période de 2 ans pour les lots 1 et 2 cumulés. - La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant - Secteur Est.
Description : Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant - Secteur Est.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux (2) ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 313,823 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le montant estimatif est de 313 823,00 HT sur une période de 2 ans. Le montant minimum est de 130 000, HT et le montant maximum de 550 500,00 HT sur une période de 2 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Qualité de la filière de valorisation en circuit court : 50 % - Sous-critère 2 : Méthodologie opérationnelle d'entretien des équipements, de collecte pré-compost et de traçabilité des flux : 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 09:30
Informations complémentaires : La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant - Secteur Ouest
Description : Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant - Secteur Ouest
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux (2) ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 254,627 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le montant estimatif est de 254 627,00 HT sur une période de 2 ans. Le montant minimum est de 12 000, HT et le montant maximum de 448 000,00 HT sur une période de 2 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Qualité de la filière de valorisation en circuit court : 50 % - Sous-critère 2 : Méthodologie opérationnelle d'entretien des équipements, de collecte pré-compost et de traçabilité des flux : 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00