TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-82511


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CANBT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
Description : • Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d'un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.
Identifiant de la procédure : ca026cdf-0a31-45f8-98e9-8c74e0eea731
Identifiant interne : AO2026-08-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
Description : • Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d'un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu de sa notification au 30 juin 2030. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510059?orgAcronyme=ega2s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510059?orgAcronyme=ega2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANBT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANBT
Organisation qui traite les offres : CANBT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANBT
Numéro d'enregistrement : 24971006200012
Adresse postale : ZAC DE NOLIVIER
Ville : Sainte-rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590010081
Adresse internet : https://canbt.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers,
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a914ea6-d9e3-43b3-aff2-f6aca6f8b952 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 20:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026