Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1803105
Identifiant interne de la consultation : DFRH_TVX BELLEROCHE Ecoles/CC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique Groupe
Numéro de téléphone du contact : +33 482904000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 mai 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - ZAC de Belleroche
Marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des groupes scolaires Jean BONTHOUX et Jacques PREVERT et d'un centre commercial
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à bons de commandes (à prix unitaires) et une partie à prix global et forfaitaire.
La partie à prix unitaires est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée du marché (reconductions possibles comprises).
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 3 phases :
- Phase 1 : Démolition du GS Jean BONTHOUX;
- Phase 2 : Démolition du centre commercial;
- Phase 3 : Démolition du GS Jacques PREVERT.
Minimum requis au titre de la candidatures :
- Qualifications minimum requises :
- QUALIBAT 1112 ou des références équivalentes de moins de 3 ans pour la déconstruction ;
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » ou AFNOR Certification ou GLOBAL Certification obligatoire ;
- Effectif minimal requis : 15
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage , Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC de Belleroche 69400 - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1615000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des lieux est obligatoire. Deux créneaux possibles :
- Le lundi 13/04/2026, à 14h00;
- Le mardi 14/04/2026 à 9h00.
Les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Une clause d'insertion est prévue dans le CCAP du marché
Date d'envoi du présent avis : 03/04/2026
