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Travaux immobiliers relatifs à : Lot 1 : désamiantage de la toiture terrasse du 6ème étage lot 2 : étanchéité des toitures terrasses aux 3e, 5ème et 6ème étage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : INSEE Direction Générale

Avis N° : AO-2004-3939

  • 76 - ROUEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50
Annonce No 20-6665
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEE.
Correspondant : Mme de lanoy Stéphanie, insee dmi Timbre C330, 88 avenue verdier 92541 Montrougetél. : 01-87-69-50-50poste 95259courriel : [email protected] adresse internet : http://insee.fr.


Objet du marché : travaux immobiliers relatifs à :
Lot 1 : désamiantage de la toiture terrasse du 6ème étage
lot 2 : étanchéité des toitures terrasses aux 3e, 5ème et 6ème étage.
Lieu d'exécution et de livraison: 8 Quai de la Bourse, 76000 Rouen.



Caractéristiques principales :
les variantes feront l'objet d'une description détaillée dans le mémoire technique du candidat, permettant ainsi d'apprécier efficacement la valeur des propositions. Cette notice fera ressortir les avantages économiques d'installation ou d'exploitation, en parfaite conformité avec les contraintes du CCTP du lot auquel le candidat souhaite soumissionner
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux immobiliers relatifs à :
Lot 1 : désamiantage de la toiture terrasse du 6ème étage
lot 2 : étanchéité des toitures terrasses aux 3e, 5ème et 6ème étage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 mars 2020.
Cautionnement et garanties exigés : chaque versement, autre que l'avance, fera l'objet d'une retenue de garantie (articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique) égale à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution conformément aux dispositions du code de la commande publique.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par :
?Une garantie à première demande (articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique) ;
?Ou par une caution personnelle et solidaire.
l'objet ainsi que le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire sont égaux à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de transmission est celui de la dématérialisation.
le décret 2016-1478 du 02/11/2016 fixe la date d'obligation de dématérialisation selon le statut du titulaire :
Depuis le 1erjanvier 2019 pour les entreprises de plus de 10 salariés ;
A compter du 1erjanvier 2020 pour les TPE (moins de 10 salariés).
après exécution des prestations, le titulaire saisit ou transmet sa facture en mode dématérialisé et sécurisé, par l'outil en ligne Chorus Pro, accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://chorus-pro.gouv.fr
Après la saisie ou la transmission de la facture, cet outil délivre un accusé de réception et permet au titulaire de suivre en ligne l'avancement du règlement de sa facture.
les informations suivantes sont nécessaires pour la transmission des factures du présent marché par Chorus Pro :
Siret de l'état : 110 002 011 00044
code service en charge des factures : Fac9470075.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions des articles R. 2142-21 et R. 2342-12 du Code de la Commande Publique, le présent Règlement de la Consultation (Rc) interdit aux candidats de présenter pour cette consultation plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera que la forme du groupement soit solidaire après l'attribution du marché. Chacune des entreprises est engagée pour la totalité du marché et devra pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur.
l'attention des membres du groupement est également appelée sur l'obligation pour eux de désigner correctement dans l'acte d'engagement le véritable créancier : les personnes morales doivent être désignées sous leur dénomination sociale correcte et complète, telle qu'elle figure au registre du commerce et des sociétés.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, sur initiative des membres du groupement, une fois les offres remises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le dossier de consultation est composé de :-Le présent règlement de consultation, Rc_Insee2019_P860 ;-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, Ccap_Insee2019_P860 ;-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), du lot, Cctp_Lot_X_Insee2019_P860 ;-l'acte d'engagement, Attri1_Insee2019_P860 ;-La lettre de candidature, Dc1_Insee2019_P860 ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2_Insee2019_P860 ;;
- Autres renseignements demandés : la déclaration de sous-traitance, DC 4_Insee2019_P860 ;-La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), du lot, Dpgf_Lot_X_Insee2019_P860 ;-Le Repérage Amiante Avant Travaux (Raat), Raat_Insee2019_P860 ;-Le cadre de mémoire technique du candidat, qui explicite les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur, Cadre_Memoire_Technique_Insee2019_P860 ;-Attestation de Visite, Av_Insee2019_P860.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 février 2020, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INSEE2019_P860.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526135&orgAcronyme=a4n.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Désamiantage de la toiture terrasse du 6ème étage

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bâtiment, Terrasse




Lot(s) 2.-
Étanchéité des toitures terrasses aux 3e, 5ème et 6ème étage

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bâtiment, Terrasse

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