Travaux de ventilation sur la patrimoine du groupe Valophis (Accord-cadre à bons de commandes)

Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3), passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique, sous réserve que le nombre d’offres recevables le permette.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur toute la durée de l’accord-cadre de 5 000 000 € HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique car les travaux ne peuvent être allotis pour le motif de l'article L.2113-11 2° du Code de la commande publique. De plus, il est nécessaire de maintenir l'équilibre financier du marché.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Lot unique.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les travaux (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : 1- Valeur Technique : 60%
2- Prix : 40 %
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 31 août 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZKe6fMaxvF
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18/08/2026