1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COOP IVRY HABITAT

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associée

Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe-eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée. Le marché concerne les équipements du parc immobiliers de COOP'IVRY HABITAT dont la liste des cités et nombres d'équipements est en annexe 1 au CCTP.

Identifiant de la procédure: 21987808-e127-4870-ab66-a7cad704e99d

Identifiant interne: 26.28.MOA

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ivry sur seine

Code postal: 94200

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Informations complémentaires: Le Maître d'ouvrage prévoit l'organisation d'une visite d'installations dans quelques sites les plus spécifiques. Cette visite est prévue le 22 et le 27 octobre 2026 à 10h00 au 1 Rue Paul Langevin, 94200 Ivry-sur-Seine. Les candidats intéressés se feront connaître en envoyant une demande via la messagerie du profil de l'acheteur https://coopivry.synapse-entreprises.com/ au plus tard le 20/10/2026.

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Secteur PMC (incluant les cités Pierre et Marie Curie, 71 Thorez et Olympe de Gouge)

Description: Lot 1 : Secteur PMC (incluant les cités Pierre et Marie Curie, 71 Thorez et Olympe de Gouge)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ivry sur seine

Code postal: 94200

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Précisions sur la durée du marché : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS l'exécution des prestations de maintenance s'exécute sur une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, ou à défaut à la date de notification du marché. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction pour 12 (douze) mois sans que sa durée totale n'excède 48 (Quarante-huit) mois. Il est donc possible de la reconduire 3 fois (au maximum). Précisions sur le nombre maximal de soumissionnaires retenus : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être retenus qu'à un nombre limité de lots : Pour le lot 1 : en cas d'attribution de ce lot, il ne pourra être attribué un autre lot au candidat Pour les lots 2 et 3 : un même candidat pourra se voir attribuer les deux lots ou bien un seul Le candidat fera savoir ses préférences au sujet des différents lots en complétant la fiche « Priorité des lots » Précisions sur type et forme du marché : Pour chaque lot, le marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3 et une partie à prix unitaires avec un montant maximum propre à chaque lot comme le précise l'article 3.2 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Lot 2 Secteur IVRY-PORT (incluant les cités des fauconnières, Vanzuppe, 38 Lénine, Orme au chat, Insurrection)

Description: Secteur IVRY-PORT (incluant les cités des fauconnières, Vanzuppe, 38 Lénine, Orme au chat, Insurrection)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ivry sur seine

Code postal: 94200

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Précisions sur la durée du marché : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS l'exécution des prestations de maintenance s'exécute sur une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, ou à défaut à la date de notification du marché. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction pour 12 (douze) mois sans que sa durée totale n'excède 48 (Quarante-huit) mois. Il est donc possible de la reconduire 3 fois (au maximum). Précisions sur le nombre maximal de soumissionnaires retenus : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être retenus qu'à un nombre limité de lots : Pour le lot 1 : en cas d'attribution de ce lot, il ne pourra être attribué un autre lot au candidat Pour les lots 2 et 3 : un même candidat pourra se voir attribuer les deux lots ou bien un seul Le candidat fera savoir ses préférences au sujet des différents lots en complétant la fiche « Priorité des lots ». Précisions sur type et forme du marché : Pour chaque lot, le marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3 et une partie à prix unitaires avec un montant maximum propre à chaque lot comme le précise l'article 3.2 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours:

- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative)

- Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT

5.1 Lot: LOT-0007

Titre: Lot 3 Secteur CENTRE-VILLE (incluant les cités 14 L. Rousseau, 8/10 L. Rousseau, 142 Hartmann, LCR Robespierre, J. Grimau, 36 Mirabeau, 28/30 L. Bertrand, AH Coutant, Verollot)

Description: Lot 3 Secteur CENTRE-VILLE (incluant les cités 14 L. Rousseau, 8/10 L. Rousseau, 142 Hartmann, LCR Robespierre, J. Grimau, 36 Mirabeau, 28/30 L. Bertrand, AH Coutant, Verollot)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Ivry sur seine

Code postal: 94200

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Précisions sur la durée du marché : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS l'exécution des prestations de maintenance s'exécute sur une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, ou à défaut à la date de notification du marché. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction pour 12 (douze) mois sans que sa durée totale n'excède 48 (Quarante-huit) mois. Il est donc possible de la reconduire 3 fois (au maximum). Précisions sur le nombre maximal de soumissionnaires retenus : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être retenus qu'à un nombre limité de lots : Pour le lot 1 : en cas d'attribution de ce lot, il ne pourra être attribué un autre lot au candidat Pour les lots 2 et 3 : un même candidat pourra se voir attribuer les deux lots ou bien un seul Le candidat fera savoir ses préférences au sujet des différents lots en complétant la fiche « Priorité des lots ». Précisions sur type et forme du marché : Pour chaque lot, le marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3 et une partie à prix unitaires avec un montant maximum propre à chaque lot comme le précise l'article 3.2 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://coopivry.synapse-entreprises.com.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours:

- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative)

- Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT

Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COOP IVRY HABITAT

Numéro d'enregistrement: 30405017200044

Adresse postale: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure 6 promenée supérieure

Ville: IVRY SUR SEINE

Code postal: 94200

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Point de contact: Mme IANNICELLI Filomene

Adresse électronique: [email protected]

Téléphone: 01 49 59 00 00

Adresse internet: https://coopivry.synapse-entreprises.com/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F

Ville: PARIS

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Adresse électronique: [email protected]

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Adresse URL pour l'échange d'informations: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 7c73bf94-d479-4af3-83cd-eaa64cbc3c90 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 09/10/2026 14:36 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français