Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-80066
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
Description : Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord
Identifiant de la procédure : 9ead6e07-c114-4615-b206-87aefdfc5d04
Identifiant interne : 2600020
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75222000 Services de protection civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens CHIPS CHFQ
Description : Dommages aux biens CHIPS CHFQ
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS
Description : Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS PSE n°1 - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch générale 3 k (en supprimant Fch evts naturels 20 k)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes
Description : Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes PSE n°1 - CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 20 k ? PSE n°2 - CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k ? PSE n°3 - CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ? PSE n°4 - CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k ? PSE n°5 - CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ? PSE n°6 - CHIMM - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75222000 Services de protection civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile ? PSE n°1 - préposés en mission ? PSE n°2 - marchandises / matériels transportés
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires Variante imposée n°1 : ? EHPAD RICHARD : DC + ATMP (IJ + FS) Fch 60 jours
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Protection juridique personne morale
Description : Protection juridique personne morale
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945265?orgAcronyme=a2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
Numéro d'enregistrement : 26780580200316
Adresse postale : 10 rue du Champ Gaillard
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : PELLETIER Juliette
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 631484293
Adresse internet :
https://www.ghtyvelinesnord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a00b65e-48b5-4217-8ec6-aea01ffe2aa3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2026 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
