Acquisition d'un hydrocureur

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : Toulon cedex 9
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 26MAP11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0494055507
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Catalogue électronique
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 26MAP11 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON / LE REVEST
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un hydrocureur sur un châssis de moins de 3.5 tonnes et équipé une citerne d'hydrocurage avec tous les équipements pour les besoins de la régie pluviale de la Direction Entretien et Gestion du Patrimoine de Voirie. Compte tenu de la spécificité du territoire métropolitain Toulonnais dont les interventions se situent principalement en milieu urbain, il a été décidé de se doter de ce type de châssis disposant d'un empâtement court et réduit, totalement adapté à la circulation dans les rues étroites du centre-ville.
Il est à préciser que son poids total autorisé en charge, cuve pleine, devra rester inférieur à 3,5 T.
RELANCE DU 25MAP23 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE.
Mots descripteurs : Hydrocarbures naturels , Rivières, ruisseaux ,
Lieu principal d'exécution du marché : FLR05
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 133333 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
La sous-traitance n'est autorisée que pour la livraison uniquement et la formation dispensée dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Aucune variante n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'allotissement est matériellement et techniquement impossible car il s'agit d'un châssis équipé d'un hydrocureur non dissociable de ce châssis. Les différents constructeurs font appel à des équipementiers spécialisés afin de fabriquer l'équipement demandé qui sera assemblé sur le châssis, lui-même fabriqué spécifiquement à cet effet.
Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Les critères de notation et d'attribution des accords-cadres sont définies à l'article 7.2 du RC.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixée à 210 jours ouvrés maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule.
Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 7.1 du CCAP.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Une garantie de prestations est définie à l'article 12 du CCAP.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des
offres initiales, sans négociation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats
devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041
TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas
de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le
rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 18/08/2026