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165383-2025
165383-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Travaux Groupés de Dépannage et Maintenance des réseaux HTA/BT aéro-souterrains - ENEDIS DR Limousin 2025-2029
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux Groupés de Dépannage et Maintenance des réseaux HTA/BT aéro-souterrains - ENEDIS DR Limousin 2025-2029
Description : Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de la DR Limousin. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont : ? intervention sur réseaux aérien, ? intervention liés aux supports bois et béton, ? intervention sur les branchements aériens, ? intervention sur les câbles torsadés de façade, ? intervention dans les postes HTA/BT, ? intervention sur les coffrets de réseau et de branchements, ? intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains, ? intervention sur réseaux aéro-souterrains
Identifiant de la procédure : 9d565f81-437c-40a9-834e-d1fe9f74bf6f
Identifiant interne : AVIS015408
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS15408 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CORREZE (19)
Description : Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de CORREZE. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont : ? intervention sur réseaux aérien, ? intervention liés aux supports bois et béton, ? intervention sur les branchements aériens, ? intervention sur les câbles torsadés de façade, ? intervention dans les postes HTA/BT, ? intervention sur les coffrets de réseau et de branchements, ? intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains, ? intervention sur réseaux aéro-souterrains.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE, BTA et HTA1 (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE (Branchement): L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le télé report et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose de marqueurs de géo référencement des câbles posés, et accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d’index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Définition des aptitudes BTA (travaux de réseaux aériens en basse tension y compris la dépose des conducteurs) et HTA1(travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs): Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement ou de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : CREUSE (23)
Description : Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de CREUSE. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont : ? intervention sur réseaux aérien, ? intervention liés aux supports bois et béton, ? intervention sur les branchements aériens, ? intervention sur les câbles torsadés de façade, ? intervention dans les postes HTA/BT, ? intervention sur les coffrets de réseau et de branchements, ? intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains, ? intervention sur réseaux aéro-souterrains.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE, BTA et HTA (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE (Branchement): L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le télé report et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose de marqueurs de géo référencement des câbles posés, et accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d’index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Définition des aptitudes BTA (travaux de réseaux aériens en basse tension y compris la dépose des conducteurs) et HTA1(travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs ): Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement ou de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : HAUTE VIENNE (87)
Description : Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de HAUTE VIENNE. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont : ? intervention sur réseaux aérien, ? intervention liés aux supports bois et béton, ? intervention sur les branchements aériens, ? intervention sur les câbles torsadés de façade, ? intervention dans les postes HTA/BT, ? intervention sur les coffrets de réseau et de branchements, ? intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains, ? intervention sur réseaux aéro-souterrains.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE, BTA et HTA (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE (Branchement): L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée = à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée = à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le télé report et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose de marqueurs de géo référencement des câbles posés, et accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d’index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Définition des aptitudes BTA (travaux de réseaux aériens en basse tension y compris la dépose des conducteurs) et HTA1(travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs ): Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement ou de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92 030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Anthony DESGRANGE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 07 64 39 96 67
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur des Achats d’Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af93bc35-5d9c-4682-8204-d68dd228260d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 10:41:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 165383-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025
