Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/247037-2025/html
247037-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
247037-2025
247037-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'étanchéification – HCT_202562_TRAVAUX ETANCHEITE ET SECURISATION - LA CASSAGNE
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : HCT_202562_TRAVAUX ETANCHEITE ET SECURISATION - LA CASSAGNE
Description : Bâtiment Agence 66 : - Dépose de la toiture existante en shingle ; - Remplacement de la couverture en ardoises naturelles ou artificielles ; - Renforcement de la structure si nécessaire ; - Amélioration de l’isolation thermique des combles. Points particuliers : les diagnostics amiante et plomb avant travaux ont été réalisés et ont mis en évidence la présence de matériaux contenant de l’amiante et du plomb. Ces travaux nécessiteront donc l’intervention d’une entreprise de désamiantage. Bâtiment Usine : - Révision générale de la toiture et remplacement des ardoises cassées ; - Nettoyage des cheneaux ; - Installation d’un arrêt neige côté bassin. Bâtiment Atelier : - Installation de gouttières et dispositifs d’évacuation pluviale ; - Mise en place d’arrêts neige.
Identifiant de la procédure : 83afc15a-4d5e-4021-93f3-146082a4d006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 RUE LOUIS RENAULT
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : HCT_202562_TRAVAUX ETANCHEITE ET SECURISATION - LA CASSAGNE (66)
Description : Bâtiment Agence 66 : - Dépose de la toiture existante en shingle ; - Remplacement de la couverture en ardoises naturelles ou artificielles ; - Renforcement de la structure si nécessaire ; - Amélioration de l’isolation thermique des combles. Points particuliers : les diagnostics amiante et plomb avant travaux ont été réalisés et ont mis en évidence la présence de matériaux contenant de l’amiante et du plomb. Ces travaux nécessiteront donc l’intervention d’une entreprise de désamiantage. Bâtiment Usine : - Révision générale de la toiture et remplacement des ardoises cassées ; - Nettoyage des cheneaux ; - Installation d’un arrêt neige côté bassin. Bâtiment Atelier : - Installation de gouttières et dispositifs d’évacuation pluviale ; - Mise en place d’arrêts neige.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://s1-eu.ariba.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://s1-eu.ariba.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions précisées dans les documents du marché.
Montage financier : Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Numéro d’enregistrement : FR04552139388
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Hugo CADENAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0681868899
Adresse internet : https://s1-eu.ariba.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://s1-eu.ariba.com/
Profil de l’acheteur : https://s1-eu.ariba.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf40c9df-0ac0-465f-9abc-bc75be9115a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 14:37:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 247037-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025
