Travaux et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-101220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux et la maintenance classique des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives. Ces prestations comprennent notamment : - La maintenance préventive et curative des installations. - Les travaux de réparation, de rénovation et d'extension de l'infrastructure. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Un projet de rénovation d'éclairage public qui inclut à la fois des travaux (remplacement des luminaires, parfois des supports ou des câbles) et la maintenance des nouvelles installations peut nécessiter des solutions techniques non standard. Les offres des entreprises peuvent ne pas correspondre parfaitement au cahier des charges initial et la négociation permet d'ajuster les propositions pour qu'elles répondent au mieux aux spécificités de la commune. Peut inclure une part de conception. Par exemple, les entreprises peuvent être amenées à proposer des solutions techniques spécifiques pour les mâts, les systèmes de télégestion ou les armoires électriques, ce qui justifie un tour de négociation pour affiner ces propositions. Un marché qui combine des travaux (changement de luminaires, voire de supports), l'installation d'une nouvelle technologie (LED et éventuels systèmes de gestion intelligents) et une prestation de maintenance est un marché complexe. Il ne se limite pas à une simple exécution, mais intègre des aspects techniques, financiers et de performance qui nécessitent un dialogue approfondi pour parvenir à la meilleure offre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 2 600 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Il est prévu un seul attributaire pour la totalité du marché. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un marché public de travaux de maintenance classique, et non d'un marché public global de performance. Investissement travaux : environ 3 000 000,00 euro(s) TTC au total sur la durée du marché. Maintenance et fonctionnement : environ 170 000,00 euro(s) TTC / année, sur la durée du marché (dégressif)
Identifiant de la procédure : ab3bf486-fcf2-432d-8021-9eeb05b0550b
Identifiant interne : 2025-29
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date de renouvellement est donnée à titre indicatif. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre. Dans ce cas la négociation se déroulera avec un maximum de trois candidats qui auront été les mieux notes lors de l'analyse des offres initiales. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux et maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux et la maintenance classique des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives. Ces prestations comprennent notamment : - La maintenance préventive et curative des installations. - Les travaux de réparation, de rénovation et d'extension de l'infrastructure. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Un projet de rénovation d'éclairage public qui inclut à la fois des travaux (remplacement des luminaires, parfois des supports ou des câbles) et la maintenance des nouvelles installations peut nécessiter des solutions techniques non standard. Les offres des entreprises peuvent ne pas correspondre parfaitement au cahier des charges initial et la négociation permet d'ajuster les propositions pour qu'elles répondent au mieux aux spécificités de la commune. Peut inclure une part de conception. Par exemple, les entreprises peuvent être amenées à proposer des solutions techniques spécifiques pour les mâts, les systèmes de télégestion ou les armoires électriques, ce qui justifie un tour de négociation pour affiner ces propositions. Un marché qui combine des travaux (changement de luminaires, voire de supports), l'installation d'une nouvelle technologie (LED et éventuels systèmes de gestion intelligents) et une prestation de maintenance est un marché complexe. Il ne se limite pas à une simple exécution, mais intègre des aspects techniques, financiers et de performance qui nécessitent un dialogue approfondi pour parvenir à la meilleure offre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 2 600 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Il est prévu un seul attributaire pour la totalité du marché. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un marché public de travaux de maintenance classique, et non d'un marché public global de performance. Investissement travaux : environ 3 000 000,00 euro(s) TTC au total sur la durée du marché. Maintenance et fonctionnement : environ 170 000,00 euro(s) TTC / année, sur la durée du marché (dégressif)
Identifiant interne : T-PF-1706074

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706074
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706074
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 39FF79F7-C519-FC00-4C5F42B419E24586
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement : 54022
Adresse postale : Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145917070
Adresse internet : https://www.blancmesnil.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement : 39FF7A29-9E9D-4EB0-EDCD423EF5EEE543
Adresse postale : place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145917070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 39FF7A3F-EFD4-F640-5D20A2D44B6BD4B5
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 39FF7A5A-B39D-FB42-A1A8F5C501D6F7F5
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85fb22a8-45d2-4873-922e-3a2292d2dd12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025