Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 92, 91, 94, 95
Annonce n° 25-100138
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 311622237
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 92, 91, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_t7jUcfDljC
Identifiant interne de la consultation : ST-2025-16 MPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pouvoir dûment signé : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant de la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants lorsque le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait KBIS fourni) ;
- Attestation d'assurance : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant :
- la période de validité,
- la nature des activités garanties,
- le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
- Relevé d'identité bancaire (RIB) du soumissionnaire et de chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- KBIS de moins de 3 mois pour le soumissionnaire, chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- Déclarations fiscales et sociales de moins de 6 mois.
En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement conformément à l'article R.2142-23 du Code. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-8 du Code de la commande publique.
L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante :
Les prix indiqués à l'acte d'engagement qui seront jugés d'après les pièces 2 et 3 désignées au chapitre 7.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points répartis comme suit :
10 points pour les prix forfaitaires. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 40%).
10 points pour les prix unitaires. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 20%).
La valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la pièce numérotée 4 désignées au chapitre 7.2 du règlement de la consultation (cadre du mémoire technique et organisationnel) :
La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant. (Pondération :40%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entrtien et maintenance des installations de l'éclairage extérieur et remise en état ou remplacement des matériels sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage, de modernisation, de réparation des installations d'éclairage extérieur, ainsi que des prestations annexes de remise en état ou remplacement des matériels sur l'ensemble des immeubles du Patrimoine de Pantin Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée. À cet effet, le candidat est invité à visiter les sites concernés.
Il est rappelé que cette visite ne revêt aucun caractère obligatoire.
Pour visiter le site, il convient de s'adresser directement à l'Agence de Proximité concernée, soit :
Agence Courtilières - 14, rue Marguerite Duras- 93500 PANTIN
Tél : 01 48 37 43 06
Agence Eglise- 7, avenue du 8 mai 1945- 93500 PANTIN
Tél : 01 48 45 02 48
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
