Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-74198
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SMT du Douaisis
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25590044100031
Ville :
Guesnain
Code Postal :
59287
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions reprises au règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions reprises au règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions reprises au règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
3 juillet 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
le SMTD
Critères d'attribution :
Prix (50 %) Valeur technique (30 %) Délai d'exécution (20 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux électriques relatifs aux courants forts / courants faibles pour les bâtiments du SMTD
Code CPV principal
Descripteur principal : 45311200
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux pour la fourniture et pose de matériels électriques pour les Bâtiments du SMTDLes travaux consistent en la fourniture et pose de matériel électrique et informatique en remplacement d'équipements défectueux ou en travaux neufs sur l'ensemble des bâtiments du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.
Lieu principal d'exécution du marché :
Bâtiments du SMTD
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est susceptible de varier de la manière suivante :montant minimum par période de 1 an : 10 000 euros htmontant maximum par période de 1 an : 200 000 euros htLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification de l'accord-cadre. Le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions suivantes :L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres. Les crédits sont disponibles au budget primitif. Le délai de validité des offres est de 120 Jour(S) à compter de la date limite de réception des offres.Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F-59000 Lille. E-Mail :
[email protected] Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &Quot;Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023