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26/05/2023 S101
France-Paris: Travaux d'équipement du bâtiment
2023/S 101-311963
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Faty KOMARA
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ratp.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11
Numéro de référence: DHA2023MOP19388
II.1.2) Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché est un accord cadre multi attributaire à bons de commandes (Part : 60% au premier et 40% au deuxième) qui porte sur la réalisation de travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages situés sur le prolongement de la ligne 11. Ces ouvrages sont :
- Ouvrage Annexe (OA) Gagny
- Ouvrage Annexe (OA) Tour Rosny 2
- Poste de Redressement (PR) Léon Blum
- Station Rosny Bois Perrier.
Ces travaux sinsèrent dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny bois Perrier.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
45262522 Travaux de maçonnerie
45262600 Travaux de construction spécialisés divers
45330000 Travaux de plomberie
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Les prestations seront à réaliser sur le prolongement (station Rosny Bois Perrier et ouvrages annexes)
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché est un accord-cadre à montant minimum et maximum.
Les prestations comprises dans le montant minimum de laccord-cadre sont les suivantes (Prestations non exhaustives) :
- Les travaux dinstallation de chantier,
- Les travaux de démolition et de dépose,
- Les travaux divers de maçonnerie ouvrages annexes, station et poste de redressement,
- Les travaux divers de métallerie en ouvrage, station et poste de redressement,
- Les travaux divers de serrurerie en ouvrage, station et poste de redressement,
- Les travaux divers de plomberie en ouvrage annexe, station et poste de redressement
- Les travaux pour la pose de signalétiques diverses en ouvrage annexe, station et poste de redressement
Les prestations comprises dans le montant maximum de laccord-cadre sont les suivantes :
- Les prestations déterminant le montant minimum définies précédemment et des travaux supplémentaires dans les ouvrages cités qui restent sous réserve de validation.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
CTA: E5 Second uvre.
La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 s'étend à compter de la date de signature par la RATP.
Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel de l'accord cadre, précisé dans le règlement particulier de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une déclaration justifiant les effectifs du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années.
une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :
- Qualibat 2212 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
- Qualibat 4412 Métallerie (Technicité confirmée)
- Qualibat 4421 Structure métallique
Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment :
- soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque bon de commande est prévue.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement : Extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Travaux majoritairement de jours jusqu'au premier trimestre 2024 dans des sites neufs
Travaux de nuits courtes et longues après ouverture de la ligne
Travaux en hauteur notamment dans les ouvrages annexes de ventilation
Consignation pour la coupure rail de traction
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected]
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA2023MOP19388 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel
- ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de Mme. Faty KOMARA - LACUP07/ VABU 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et loffre devront être remises en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2023