-COMMUNE DEJOEUF
Avis d'appel public à la concurrence valant règlement de consultation
Travaux de VRD pour l'aménagement de la porte de Franchepré (T01 /23)
I.Nom, adresse et coordonnées de la collectivité passant le marché :
Commune de JOEUF
Place de l'Hôtel de Ville
54240 JOEUF
Tél. : 03.82.22.20.60. Fax : 03.82.22.97.64.
Web :
www.ville-joeuf.fr
- rubrique marchés publics).
2.Procédure de passation :
Marché public passé en procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur (article L.2123-1 du Code de la Commande Publique).
3.0bjet du marché :
Travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux secs pour l'aménagement de la porte de Franchepré.
Lot 1 Travaux de voirie
Lot 2 Enfouissement des réseaux secs
4.Lieu et délais d'exécution :
Rue de Franchepré -54240 JOEUF
4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. 5.Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne totalement et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :
www.ville-joeuf.e-marchespublics.com
6.Descriptif technique :
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération de requalification urbaine.
Les travaux donneront lieu à un effacement des feux tricolores en face du Match.
La rue perdra son régime prioritaire avec la mise en place de panneaux ' céder le passage ' à chaque intersection, priorisant ainsi les voies perpendiculaires, ce qui aura aussi pour effet la réduction de la vitesse. Un terre-plein central végétalisé apaisera la circulation en jouant également un rôle d'infiltration des eaux pluviales ; enfin les réseaux secs seront enfouis.
L'objectif est de créer, à cet endroit, un effet d'entrée de ville qualitatif. Il est précisé qu'une consultation est lancée parallèlement pour l'achat des végétaux.
/.Critères retenus pour le jugement des offres :
- Le prix (60 %) ;
- La valeur technique de l'offre (40 %).
8.Pièces à fournir au titre de la consultation :
Les candidats devront fournir :
Au titre de la candidature :
- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) à remplir en ligne sur le profil acheteur, soit les formulaires DC1, DC2, ou tous documents équivalents permettant d'apprécier les capacités et les références du candidat pour des travaux de même importance et de même nature.
- Le candidat retenu devra joindre les justificatifs attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Au titre de l'offre :
- L'acte d'engagement, le C.C.A.P, ainsi que le D.Q.E. et le BPU datés et signés.
- Une note méthodologique succincte (max 3 pages A4) du chantier dans laquelle seront décrits les techniques et les produits proposés, et qui intégrera un calendrier détaillé d'exécution.
9.Clause d'insertion
La commune de Joeuf, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Un dispositif d'accompagnement a été mis en place pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Ce dispositif est identifié à l'article 6.2 du CCAP.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le maître d'ouvrage s'appuie sur le dispositif d'accompagnement des entreprises mis en place par le Conseil départemental de Meurthe-etMoselle.
Pendant la préparation de leur offre et afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, les entreprises soumissionnaires peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de :
Sabine BOLOGNINI
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Chargée de développement
Service territorial Insertion -Territoire de Briey
06 19 78 48 47.
[email protected]
10.Renseignements :
Renseignements d'ordre technique : Frédéric PIBALEAU, Directeur des Services Techniques Tél : 06 89 99 59 37.
Renseignements d'ordre administratif : Sandra TOURMAN, service ' Marchés Publics ' Tél. : 03 55 05 15 07.
11.Conditions d'envoi des offres :
L'envoi des offres par voie électronique est obligatoire via le profil acheteur permettant d'assurer la confidentialité et l'horodatage des plis :
www.ville-joeuf.e-marchespublics.com
Le candidat devra vérifier au préalable les prérequis techniques du profil acheteur.
Il devra communiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure permettant tout échange par voie dématérialisée.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Les fichiers pourront être scannés.
Une copie de sauvegarde en version papier ou clé USB ou CD-ROM peut être adressée, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
Ville de Joeuf
Place de l'Hôtel de Ville
54240 JOEUF
Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
12.Négociation :
Après ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres des candidats, selon les critères de jugement définis au 7) du présent règlement.
Il pourra négocier avec les trois candidats les mieux placés, y compris si parmi ces trois candidats certains ont remis une offre jugée irrégulière ou inacceptable.
Si le nombre d'offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur aura le choix soit de négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre, y compris avec les offres des candidats jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées, soit de relancer une nouvelle consultation.
La négociation se fera par écrit et pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur pourra, au vu des offres remises, se réserver le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R.2123-5 du CCP).
13.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
14.Date de publication sur le profil acheteur : vendredi 12 mai 2023. 15.Date limite de réception des offres : vendredi 9 juin 2023 à 12 h. Le pouvoir adjudicateur pourra, si besoin, modifier le Dossier de Consultation des Entreprises avant la date de remise des offres.
Les candidats seront informés de cette modification. Le délai de remise des offres pourra être prorogé.