Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-87440
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917803&orgAcronyme=z6n
Identifiant interne de la consultation : 2513
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Cadre de Vie - Direction du patrimoine, voirie et mobilités
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voirie et réseaux divers (neufs et d'entretien) sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (neufs et d'entretien) sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Le présent marché public est un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L1111-5 et R2121-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations relevant de cet accord-cadre à bons de commande concernent des opérations de travaux de voiries et de réseaux divers (neufs ou d'entretien), dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 100000,00 euro(s) hors taxes.
Les montants du marché sont les suivants :
- sans montant minimum par période,
- montant maximum par période de 1 300 000 euros HT.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres).
Les modalités de versement des avances et acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025
