Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24950043000056
Ville : AUVERS-SUR-OISE
Code Postal : 95430
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4034754
Identifiant interne de la consultation : Marché n°2026 VOIR01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Auger Grégory
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0671403003
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Le candidat peut présenter son numéro SIRET ou un extrait Kbis de moins de trois mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 juillet 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À BON DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIES SUR LES VOIES COMMUNAUTAIRES ET LES VOIES COMMUNALES DES COMMUNES DE LA CCSI
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communautaires et les voiries communales de la communauté de communes, ainsi que leurs dépendances au fur et à mesure des besoins, selon les conditions techniques définies par le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 5300000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2026
