Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-89912
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vincennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940080100011
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917117&orgAcronyme=d8c
Identifiant interne de la consultation : 25S0031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Amira BOUSSETI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Vincennes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation horizontale - marquage au sol
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l?exécution des travaux et des fournitures nécessaires à l'entretien de la signalisation horizontale de la Ville de Vincennes, sur l'espace public et dans les cours d?école.
Lieu principal d'exécution du marché : Vincennes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Les prix du contrat sont unitaires. Les prestations sont traitées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT.
Ce marché comporte une clause sociale en conditions d'exécution à l'article 5.2 du CCAP.
Voies et délais de recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
