Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-89566
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828434&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : APIJ-EQ13
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie de l'attestation de compétence en cours de validité à l'exercice des missions CSPS niveau 2 - article R4532-23 à R4532-29 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément article 4 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conformément article 4 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Critères d'attribution : 1- La valeur technique de l'offre, pour 80 %, appréciée au travers :
- la qualité et la pertinence des moyens humains proposés, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du marché, ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants (30 %),
- la méthodologie et l'organisation opérationnelle proposées pour réaliser l'ensemble des missions, notamment avec la présence sur site, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (20 %),
- la pertinence et la cohérence des temps prévisionnels d'intervention pour l'exécution de chaque mission du CSPS et pour chacune des phases du projet (30 %).
2- Le prix des prestations, pour 20%, apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE, ainsi que les quantités indiquées, ne sont pas contractuels, ce fichier sert uniquement à analyser le prix des offres.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés (QSL) en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 142 990euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
