Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-125967
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A1261
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la Mobilité et du Réseau routier (DM2R)
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale : 40
Prix : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation de jalonnement cyclable : programme INTERREG VI - XTraVel - Réseau points- noeuds le long de la V32
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de signalisation de jalonnement cyclable : programme INTERREG VI - XTraVel - Réseau points- noeuds le long de la V32
Lieu principal d'exécution du marché : Territoires de l' ARTOIS et de LENS-HENIN 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000, 00 euro(s) HT . A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du 1er mars 2026.
La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
S'agissant d'un nouveau besoin, il n'est pas possible de fournir les consommations des années antérieures.
Projet cofinancé par l'Union Européenne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
