Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ - Collège Germinal à BIACHE SAINT VAAST - Reconstruction du collège sur site.

Avis de concours
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-125913


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ - Collège Germinal à BIACHE SAINT VAAST - Reconstruction du collège sur site
Description : Désignation d'une maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site du collège Germinal à Biache Saint-Vaast
Identifiant de la procédure : 00007166-2f8e-44e2-85a0-b884e0aa99b3
Identifiant interne : 202562M1069
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le descriptif de l'opération figure dans le dossier de consultation. Le candidat retenu se verra confier une mission de base, telle que définie par les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Cette mission de base comprendra également les questions relatives à l'énergie et l'environnement (Efae, Std, Flj et Environnementale). Le Moe devra la fourniture d'une maquette numérique en phase Aps. Cette maquette sera enrichie par le Bim Manager missionné par le Département des éléments techniques ajoutés à chaque phase de conception et au fur et à mesure des travaux. Le Moe devra être présent aux réunions de synthèse pilotées par le Bim Manager missionné par le Département, en phase conception ainsi qu'en phase réalisation. La mission Exe ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre. La mission normalisée de maîtrise d'oeuvre comprendra également les éléments de missions complémentaires suivants (rendus à chaque phase des études et/ou en phase chantier) : - Une mission S.S.I. (Système de Sécurité Incendie). L'équipe de maitrise d'oeuvre désignera ses référents Bim pour répondre aux questions de l'Amo Bim de la maitrise d'ouvrage. Lors du concours, il sera demandé à la Moe un prix pour assurer la mission Bim dans sa globalité (cf. option ci-dessous). La prestation de maitrise d'oeuvre pourra comprendre les missions complémentaires suivantes en prestation supplémentaires éventuelles - Une Mission Bim en phase réalisation. - Une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C). - Une mission Etude de Sûreté et Sécurité Publique (E.S.S.P). - Une mission Dossier Loi sur l'Eau (Dle). La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes : - Architecte(s). - Economiste de la construction. - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état. - Une compétence relative à la performance et à l'optimisation énergétique ainsi que les compétences sur les énergies renouvelables et la géothermie. - Une compétence au sein de l'équipe de Moe sur le réemploi des produits et matériaux sur l'économie circulaire. - Une compétence cuisiniste. - Une compétence Vrd et paysagiste. Ces compétences peuvent être dissociées ou intégrées au bureau d'études techniques tous corps d'état. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état. Les compétences économiste, performance énergétique, géothermie, économie circulaire/réemploi, cuisiniste, et Vrd/paysagiste seront clairement identifiées au sein de l'équipe. Les compétences concernant les missions complémentaires en prestations supplémentaires éventuelles seront clairement identifiées au sein de l'équipe. Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les pièces transmises sera écarté. Conformément à l'article à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même bureau d'études (même numéro Siren) ne pourra se présenter en qualité de membre de plus de 3 groupements (disposition valable uniquement pour les Bet Tce, Bet regroupant les compétences en Tce, Performance énergétique et Economiste hormis le mandataire). Le candidat est invité à fournir, sous peine d'exclusion de sa candidature, une attestation sur l'honneur de non présentation de candidature d'un bureau d'études (même numéro de Siren) en qualité de membres de plus de 3 groupements. Information relative à la profession : - La participation est réservée à une profession particulière. Le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes. L'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée. Toutefois, les références du mandataire présentées dans le fichier Excel devront être majoritaires (a minima 3 références similaires et 3 références libres pour le mandataire et de ce fait, 2 références similaires et 2 références libres pour le co-traitant). - Lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et le mandataire solidaire du groupement sera clairement désigné. - Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique. - Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures. Sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement pour la durée du concours. Tous les candidats (équipe d'architectes ou groupement d'architectes, mandataire du groupement, Bureau(x) d'études) présenteront : - Une lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur - Une déclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueur. Les imprimés Dc1, Dc2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Une attestation d'assurance décennale pour la mission architecte et l'éventuel architecte cotraitant. - Les certificats de qualifications professionnelles : - De l'architecte(s), inscription à l'ordre des architectes y compris l'éventuel architecte cotraitant. - De tous les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état cotraitant. Pour répondre aux critères Tce, le bureau d'études techniques devra à minima présenter les compétences : - Fondations Structure (Opqibi 1201 à 1203 et 1206, 1207 ou équivalent). - Réseaux (Courants faibles Oqibi 1411, 1412, 1416, 1417 ou équivalent et courants fort Opqibi 1405 et 1406 ou équivalent). - Fluides (Opqibi 1307 à 1310 ou équivalent). - Génie Climatique (Opqibi 1312 et 1313 ou équivalent). - Ssi (Opqibi 0321, 0322, 1216 et 1217 ou équivalent). Dans le cas où le bureau d'études techniques (Bet Tce) ne regroupe pas l'ensemble des compétences minimales nécessaires pour répondre aux exigences du projet, il sera impératif de faire appel à plusieurs bureaux d'études spécialisés afin de couvrir l'intégralité des domaines listés ci-dessus. Chaque Bet devra alors justifier de ses compétences spécifiques et remplir les documents respectifs. - Performance et Optimisation Energétique (Opqibi 1224/1326/1327/1332/1906 ou équivalent, pour la géothermie Opqibi 2013 ou équivalent). Nf Etudes Thermiques, certification Be Nr d'I.cert options Etudes thermiques réglementaires, référent Certivea. Toutes références avec justifications de l'atteinte d'une performance équivalente à celle visée par l'opération. - De l'économiste de la construction, (Opqibi de 2203 à 2204, Opqtecc ou équivalent). - De la compétence sur l'économie circulaire / réemploi (justifications sur la base des références fournies). - De la mission cuisiniste, (Opqibi de 1511, 1512 ou équivalent). - De la mission Vrd/Paysagiste. (Opqibi 1811/1812 ou équivalent et références pour la compétence paysagiste). - Les certificats de qualifications professionnelles pour les missions optionnelles : - Opc (Opqibi 0301 à 0304, Opqtecc ou équivalent). - Dle (justifications sur la base des références fournies). - Essp (justifications sur la base des références fournies). - Bim (Opqibi 1921/1922 ou équivalent). Les compétences demandées seront à justifiées par la production des documents et/ou qualifications délivrés par un organisme accrédité. Tout candidat du groupement ne pouvant pas justifier de ses compétences par un organisme accrédité, devra produire les qualifications professionnelles, formations ainsi que tous les documents en sa possession justifiant de ses compétences sur le domaine demandé. Dans ce cas, les compétences seront clairement identifiées et en adéquation avec le paragraphe « . Iv.2.b. Sous-dossier 2 - Adéquation des moyens avec la mission », les membres du groupement et la désignation de leurs compétences. Toutes candidatures avec la simple production de Cv sans autres justificatifs des compétences seront écartées. - Un dossier technique composé de 3 sous-dossiers, selon le document figurant au dossier de consultation : Modalités de présentation du dossier. Le document « Modalités de présentation du dossier de candidature » est téléchargeable gratuitement sur le site internet : https://marchespublics596280.fr. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse https://marchespublics596280.fr Les critères d'évaluation des projets sont : - Le respect des contraintes et des objectifs du programme. - Le respect de l'enveloppe financière (coût de construction) et la prise en compte de l'économie globale (coût global) du projet. - La qualité architecturale et urbaine, fonctionnelle et technique du projet. - La pertinence de la réponse environnementale et la prise en compte de l'objectif énergétique y compris sur l'économie circulaire et le réemploi. - Le respect des délais. L'adresse mail ([email protected]) indiquée aux paragraphes I.1 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du Dce et le dépôt des candidatures. Les candidats seront appelés à fournir un rendu stade Esq+ dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours. Les maquettes physiques sont interdites. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées au dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039, 59014, Lille Cedex, France Téléphone (+33) 3 59 54 23 42 Fax (+33) 3 59 54 24 45 Adresse internet http://lille.tribunal-administratif.fr Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039, 59014, Lille Cedex, France Téléphone (+33) 3 59 54 23 42, Fax (+33) 3 59 54 24 45, Courriel [email protected] Adresse internet http://lille.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ - Collège Germinal à BIACHE SAINT VAAST - Reconstruction du collège sur site
Description : Désignation d'une maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site du collège Germinal à Biache Saint-Vaast
Identifiant interne : S-PF-1725487

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : - Un dossier technique composé de 3 sous-dossiers, selon le document figurant au dossier de consultation : Modalités de présentation du dossier. Le document « Modalités de présentation du dossier de candidature » est téléchargeable gratuitement sur le site internet : https://marchespublics596280.fr
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une attestation d'assurance décennale pour la mission architecte et l'éventuel architecte cotraitant
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Une lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueur
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Inscription à l'ordre des architectes y compris l'éventuel architecte cotraitantfondations Structure (Opqibi 1201 à 1203 et 1206, 1207 ou équivalent). Réseaux (Courants faibles Oqibi 1411, 1412, 1416, 1417 ou équivalent et courants fort Opqibi 1405 et 1406 ou équivalent). Fluides (Opqibi 1307 à 1310 ou équivalent). Génie Climatique (Opqibi 1312 et 1313 ou équivalent). Ssi (Opqibi 0321, 0322, 1216 et 1217 ou équivalent).Les certificats de qualifications professionnelles pour les missions optionnelles : - Opc (Opqibi 0301 à 0304, Opqtecc ou équivalent). - Dle (justifications sur la base des références fournies). - Essp (justifications sur la base des références fournies). - Bim (Opqibi 1921/1922 ou équivalent)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque équipe admise à concourir se verra allouer, sur proposition du Jury, une prime maximale de 73 000 Euros (T.T.C.). La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, lauréat du Concours, tiendra compte du montant de la prime reçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E55F7A38-07E9-7DA1-B592B7D71E78FCD4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : E55F7A71-0AB1-EB24-B56358A1038B2A28
Adresse postale : 126 rue d'Amiens
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : E55F7A82-BB53-A98A-70AAACBEBD5E0965
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : E55F7A9C-F40F-2C42-77AFCD9341E526D0
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ff74d47-6e09-4e8c-8d7c-b97ddf890090 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025