Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-126301
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75299355000017
Ville : LE BOURGET DU LAC CEDEX
Code postal : 73377
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CcjL0-bP9F
Identifiant interne de la consultation : OP L028-TRX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alain JASSERON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· DC 1 ou attestations équivalentes
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
· DC 2 ou attestations équivalentes
· Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
· Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation)
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
· Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de Travaux pour la réalisation d'une liaison cyclable entre PORTE DE SAVOIE et MYANS (73) - Secteurs 1 - 2 - 3 - 4 provisoire - 6 provisoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement d'une liaison cyclable sécurisée entre la commune de PORTE DE SAVOIE et la commune de MYANS.
Elle concerne les secteurs 1 à 6 provisoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Entre PORTE DE SAVOIE et MYANS (73)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Terrassements - Génie civil et Revêtements de surface
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Entre PORTE DE SAVOIE ET MYANS (73) -
Description du lot : Lot 2 : Dispositifs de sécurité (signalisations horizontale et verticale, équipements de sécurité)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34922100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Entre PORTE DE SAVOIE ET MYANS (73)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est fortement conseillée.
La Société Publique Locale de la Savoie agit en qualité de Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes COEUR DE SAVOIE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
