Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-23627
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Thonon-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740281700019
Ville : Thonon-les-bains
Code postal : 74200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Thonon-les-Bains
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4GeWItSy2o
Identifiant interne de la consultation : 2026007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur BOURLET Damien
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Thonon-les-Bains et Communauté d'Agglomération "Thonon - Agglomération"
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection ou de premier établissement de marquage de chaussée en peinture ou en résine.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objectif la passation d'un marché public relatif aux travaux de réfection, ou de premier établissement de marquage, de chaussées, en peinture ou en résine, sur les voies communales de Thonon-les-Bains et sur les voies départementales ou qui sont propriété de Thonon Agglomération.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Grenoble : Adresse : 2 Place de Verdun-BP 1135-38022 Grenoble Cedex - Téléphone : 04.76.42.90.00 - Site internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Courriel :
[email protected]
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
