Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-29929
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thonon Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006755100016
Ville : THONON-LES-BAINS Cedex
Code postal : 74207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=75288
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-15(TOU)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450942537
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des travaux spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et capacités d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service de Thonon Agglomération
Critères d'attribution : Valeur techniques : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pose de matériels de balisage des sentiers de randonnée inscrit au schéma directeur de randonnée (SDR) de Thonon Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316213
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Au regard de ses compétences facultatives, et au titre des activités touristiques et de loisirs, Thonon Agglomération a compétence sur les sentiers de randonnée cartographiés au sein du Schéma Directeur de la Randonnée (SDR) de l'Agglomération.
La collectivité doit suivre la qualité des itinéraires inscrits dans le respect de la charte départementale de balisage.
Ainsi, le présent marché est lancé afin de réaliser :
- La pose de matériels de balisage des sentiers de randonnée inscrits au schéma directeur de randonnée (SDR) de Thonon Agglomération, en suivant la programmation 2026/2030 (annexe 4).
- La pose de panneaux d'accueil des sentiers de randonnée inscrits au schéma directeur de randonnée (SDR) de Thonon Agglomération, en suivant la programmation 2026/2030.
- La reprise, en partie, d'éléments de balisage existants, sur la base du relevé effectué chaque année par notre prestataire d'entretien des sentiers, à la suite de dégradations ou de vols
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place de l'Hôtel de Ville 74207 - THONON-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire devra impérativement avoir suivi la formation de pose animée par les services du Conseil
départemental de la Haute Savoie et fournira une attestation de suivi. Toute candidature ne comportant pas ladite
attestation sera déclarée comme irrégulière
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
