France: Travaux de désamiantage
Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression
d'accessibilité au plomb et de démolition sélective
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au
plomb et de démolition sélective
Description: Travaux de curage, suppression de l'accessibilité au plomb, désamiantage, démolition sélective,
remodelage des terrains.
Identifiant de la procédure: b2091a4d-4246-487d-84cd-51f09815b517
Identifiant interne: PPP1IG-496/5456/DPL24167
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au
plomb et de démolition sélective
Description: Travaux de curage, suppression de l'accessibilité au plomb, désamiantage, démolition sélective,
remodelage des terrains.
Identifiant interne: DPL24167_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une
durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être
réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %
dans les conditions prévues à l'article R2191-33 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie
peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur
ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du
Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R2191-40 du Code de la Commande Publique, dans
l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le
titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie
correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché subséquent,
de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution
personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution
personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché subséquent y compris les modifications.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie
de substitution.
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Eure
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 232315050
Adresse internet: https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8fd19fa-d5ee-4499-895e-bf3500032fec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
