Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-94382
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vernon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270681600015
Ville : Vernon Cedex
Code postal : 27207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 276480163
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2025/023 - AMO pour le renouvellement du contrat de gestion du stationnement de la Ville de Vernon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La durée du contrat indiquée est prévisionnelle.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne le renouvellement du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du stationnement de la Ville de Vernon qui arrive à échéance le 31 mai 2027. L'assistant à maîtrise d'ouvrage effectuera un audit du précédent contrat passé avec le délégataire, établira des scenarii de gestion du stationnement de voirie et en enclos suite à ces diagnostics de l'existant et assistera la Ville de Vernon dans la procédure de renouvellement et de mise en place le cas échéant du ou des contrats de gestion. Le bureau d'études assurera une mission d'assistance technique, administrative, économique et juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Place barette 27200 - VERNON
Durée du marché (en mois) : 35
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation se trouve sur le profil acheteur de la collectivité, Marchés Sécurisés :
https://www.marches-securisés.fr/
Les conditions de dématérialisation , les sous-critères et les voies de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
