Travaux de restauration et aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-90396
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Services du Premier ministre - DSAF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12000103700023
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 19_BAM_213
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des achats ministériels
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0142758000
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. La présentation d'une liste de références pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (cf. tableau article 5.5 du RC) assortie, dans la mesure du possible, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations de travaux indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. Les effectifs de leur société ventilés si possible par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (article 6.3 du RC)) : Poids en pourcentage (%) : 60 ;
- Prix de l'offre (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation (article 6.3 du RC)) : Poids en pourcentage (%) : 40.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de restauration et aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet la restauration et l'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini.
Lieu principal d'exécution du marché : 32 rue de Babylone 75007 PARIS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Installation de chantier - Échafaudage - Gros œuvre - Maçonnerie - Pierre de taille

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : Charpente bois - Couverture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : Menuiseries extérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : Serrurerie - Ferronnerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45400000
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : Menuiseries intérieures / Cloisons-Doublages / Faux plafonds / Isolations sous combles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : Revêtement de sols et muraux - Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432000
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : VRD - Aménagement extérieur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : Plomberie - CVC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS -
Description du lot : Electricité CFO/CFA

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 32 rue de Babylone 75007 PARIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Les conditions de remise des offres ou des candidatures figurent au sein du règlement de consultation. Visite obligatoire : oui. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Les dates de visites sont imposées et figurent en première page et à l'article 4.4 du règlement de consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire ou s'ils ne respectaient pas les dates et délais imposés dans le règlement de consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée dans les délais indiqués en première page et à l'article 4.4 du règlement de consultation. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19_BAM_213. Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. À l'issue de chaque négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, dans le respect du délai fixé par l'acheteur. A l'issue de l'analyse des offres après négociations, l'acheteur retient la meilleure offre (article 7 du RC).
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent (Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 PARIS - 0144594400 - [email protected] ): soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à 12 et R.551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, actions à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, « Département du Tarn et Garonne », n°358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025