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04/12/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
AVIS DE MARCHÉ
5 rue Loucheur
SERVICES
25041 Besancon Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance portes automatiques de garages.
Description: Maintenance des portes automatiques de garages, des parkings mécanisés, des portes vitrées coulissantes et des barrières automatiques et travaux de réparation ou de remise en état des installations
Identifiant interne: 2025-0037.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50700000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Marché ordinaire de services comprenant la maintenance des installations et une partie à bons de commande pour des travaux ponctuels de réparation ou de remise en état des installations dont le
montant maximum est fixé à 150 000 HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
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5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2025-0037-LOT UNIQUE.
Titre: Maintenance des portes automatiques de garages, des parkings mécanisés, des portes vitrées coulissantes et des barrières automatiques et travaux de réparation ou de remise en état des installations.
Description: Maintenance des portes automatiques de garages, des parkings mécanisés, des portes vitrées coulissantes et des barrières automatiques et travaux de réparation ou de remise en état des installations.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50700000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/02/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le contrat est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée d'un an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Le montant maximum de la partie à bons de commande pour les travaux ponctuels est fixé à 150 000 HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations de maintenance et des travaux ponctuels.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
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Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27250001800010.
Département : 25.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Ville : Besancon Cedex.
Code postal : 25041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381827650.
Adresse internet: http://www.habitat25.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besancon.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250005000015.
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier.
Ville : BESANCON.
Code postal : 25000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 081826000.
Adresse internet: www.besancon.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :d82dda53-519e-4024-8871-a2d7ae9a5e19.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 à 09:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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